Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. André Chassaigne attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la crise de l'assurance des collectivités locales. Les communes rencontrent de plus en plus de difficultés à s'assurer. En cause, les évènements climatiques à répétition et les émeutes qui ont mis à contribution de manière exceptionnelle les compagnies d'assurances des collectivités locales. Celles-ci disent avoir vu leur équilibre financier se dégrader et craignent que l'avenir soit pire. Les conséquences pour certaines communes sont des primes d'assurances qui s'envolent, des résiliations brutales qui se multiplient et des appels d'offres qui restent sans candidat. Il y a aussi les montants des franchises qui explosent ou encore les indemnisations qui sont revues à la baisse, notamment en cas d'émeutes. Des communes acceptent ces conditions, considérant qu'il est plus risqué de ne pas s'assurer. D'autres communes, sinistrées par exemple par les intempéries, se retrouvent, elles, sans assurance, leur compagnie ayant préféré résilier leur contrat. Enfin, certaines communes qui n'ont pourtant pas un taux de sinistralité particulièrement important peinent tout de même à s'assurer en France et sont obligées de se tourner vers l'étranger. Une situation « aberrante » pour les élus qui ne décolèrent pas. De leurs côtés, les deux principaux acteurs sur le marché de l'assurance des collectivités territoriales souhaitent également trouver des solutions. L'une d'entre elles serait de hiérarchiser les sinistres selon trois niveaux. Le premier niveau correspondrait aux petits sinistres qui pourraient être couverts en auto-assurance. Le deuxième niveau concernerait les sinistres plus importants, comme un incendie dans un bâtiment communal, où les assureurs joueraient leur rôle. Enfin, le troisième niveau serait réservé aux évènements exceptionnels qui seraient pris en charge par l'État. Considérant que les communes ne sont pas des assurés comme les autres, une autre solution pourrait être de créer des contrats d'assurance d'intérêt général ou encore de créer un assureur spécifique adossé à l'État. Autant de pistes intéressantes à plus ou moins long terme et qui seront probablement étudiées dans le cadre de la mission sur l'assurabilité des collectivités territoriales que le Gouvernement a lancée en octobre 2023 et dont les conclusions devraient être présentées dans les prochaines semaines. Mais en attendant, il est urgent d'apporter des réponses aux maires, plusieurs communes se retrouvant aujourd'hui sans solution. Il lui demande d'une part, quelle est sa position sur ces pistes de solutions pérennes et d'autre part, quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre dans l'immédiat pour répondre à cette crise inédite qui s'amplifie, véritable source d'inquiétude pour les maires.