Question écrite n° 15057 :
Dégradation des conditions humaines et économiques des Ehpad

16e Législature

Question de : Mme Karen Erodi
Tarn (2e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Mme Karen Erodi attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la dégradation des conditions économiques et humaines des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). L'état financier et humain des Ehpad publics est préoccupant dans le département du Tarn. La plupart des établissements publics rencontrent des problèmes de trésorerie, les mettant en incapacité de payer leurs charges, obligeant certains d'entre eux à emprunter, ce qui, à terme, va mettre en péril leur système économique. Les projets de rénovation nécessaires des bâtiments vétustes deviennent impossibles à mettre en œuvre. D'autant plus que, comme le prévoit la loi « climat et résilience », votée par le Parlement en 2021, les établissements publics sont également soumis à une obligation de rénovation thermique. Cette dégradation financière s'inscrit dans une tendance longue de dégradation des dotations allouées aux Ehpad. Encore cette année, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit des économies de 3,5 milliards d'euros dans les dépenses de l'assurance maladie, qui finance la mission des soins médicaux des Ehpad. Il faudrait transformer en profondeur le mode de financement des Ehpad pour l'adapter en fonction des besoins et non des objectifs de dépenses. En sus de ces problématiques financières, les Ehpad du département du Tarn font aussi remonter des problèmes de recrutement de personnel soignant, au vu des injonctions paradoxales qui sont posées en matière de recrutement par l'agence régionale de santé (ARS) : temps de médecin coordonnateur, astreinte d'infirmière la nuit, professionnalisation du personnel faisant fonction d'aide-soignante, convention avec des services hospitaliers où l'offre sur le territoire est insuffisante. Au sein de l'Ehpad public La Renaudié, dans la circonscription de Mme la députée, les conditions de travail dégradées mettent en danger leurs patients. L'été 2023, certains pensionnaires ont dormi sur des lits de camp dans la salle commune, car la température atteignait les 35 degrés dans leurs chambres. Ce même été également, faute de personnel, l'établissement n'a pas eu d'autre choix que de perfuser certains pensionnaires afin de les hydrater. Dans cet Ehpad, une infirmière doit s'occuper de 80 patients. Elle l'interroge sur l'absence de revalorisation du budget alloué aux Ehpad au sein du budget de l'assurance maladie, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ; et attire l'attention sur les difficultés de recrutement, s'interrogeant sur les mesures mises en œuvre par le Gouvernement.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Karen Erodi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Dépendance

Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités

Ministère répondant : Travail, santé et solidarités

Date :
Question publiée le 13 février 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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