16ème législature

Question N° 15067
de M. Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés - Ille-et-Vilaine )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > élevage

Titre > Indicateur de bien-être animal sur les produits alimentaires d'origine animale

Question publiée au JO le : 13/02/2024 page : 877
Date de changement d'attribution: 07/05/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Mickaël Bouloux alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de prendre en compte le bien-être animal dans la commercialisation des produits alimentaires d'origine animale. Malgré la promulgation de la loi « relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires » du 10 juin 2020 rendant obligatoire d'informer les consommateurs sur la provenance des produits qu'ils consomment, la question du bien-être animal et notamment des conditions d'élevages et d'abattages restent secondaires. Ainsi, il pourrait être pertinent d'envisager la mise en place d'un indicateur de bien-être animal sur l'ensemble des produits alimentaires d'origine animale, similaire à celui utilisé pour les œufs. Ainsi, alors que le Gouvernement a assuré à de nombreuses reprises considérer la question animale parmi ses priorités, il souhaite savoir comment le Gouvernement compte améliorer concrètement l'information aux consommateurs quant au bien-être des animaux d'élevage destinés à la consommation, qu'il s'agisse de produits bruts ou transformés.

Texte de la réponse