SOMMET DE PRAGUE ET DIALOGUE AZERBAÏDJAN-ARMÉNIE

Mme la présidente. La parole est à Mme Félicie Gérard.

Mme Félicie Gérard. Madame la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le 9 mai 2021, le Président de la République proposait dans l'hémicycle du Parlement européen, de renforcer les coopérations européennes et de créer à l'échelle de notre continent une instance de dialogue entre nations.

Jeudi dernier, à Prague s'est tenu le premier sommet de la communauté politique européenne qui, comprenant quarante-quatre nations de notre continent, membres et non-membres de l'Union européenne, est un véritable succès diplomatique et un formidable outil pour bâtir une stratégie et créer des projets communs.

Lors de ce sommet historique, dans la période troublée que nous connaissons, s'est tenue une réunion entre le Président de la République, le président du Conseil européen Charles Michel, le premier ministre arménien et le président de l'Azerbaïdjan. L'Arménie et l'Azerbaïdjan sont en conflit frontalier depuis des années. Ce conflit a connu de nombreuses évolutions notamment depuis 2020 et, plus récemment, lors d'un bombardement déclenché les 12 et 13 septembre dernier par l'Azerbaïdjan sur les positions arméniennes.

La réunion inédite qui a eu lieu sous l'impulsion du Président de la République à Prague la semaine dernière aura permis des avancées significatives, tout d'abord en réaffirmant de la part des deux nations la reconnaissance mutuelle de leurs frontières, mais également en décidant l'envoi d'une mission civile européenne.

Que la France assume le rôle de puissance pacificatrice dans le Caucase et, plus largement, en Europe, est un symbole fort. Pouvons-nous en savoir plus sur les objectifs de cette mission ainsi que sur le rôle qu'y jouera la France ? À l'heure où le conflit ukrainien prend une nouvelle ampleur, comment la France compte-t-elle poursuivre son rôle de puissance médiatrice en Europe ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Votre question me permet de présenter les évolutions de la situation depuis mon intervention de mardi dernier. La France est pleinement solidaire de l'Arménie face aux violations de son intégrité territoriale et elle agit. Depuis les frappes du 13 septembre, elle s'est mobilisée pour stabiliser la situation sur le terrain, demander le retour des forces azerbaïdjanaises sur leurs positions initiales et accompagner la reprise des négociations entre les deux pays.

Le sommet que vous évoquez, que le Président de la République a organisé en marge de la réunion de la Communauté politique européenne à Prague le 6 octobre, a permis de réunir autour de lui le président du Conseil européen, le président de l'Arménie et le président de l'Azerbaïdjan et a abouti à des résultats importants. Un accord a été obtenu, permettant l'instauration, d'ici à la fin du mois et pour une durée de deux mois, d'une mission civile de l'Union européenne sur le territoire arménien, le long de la frontière.

L'objectif de cette mission est de stabiliser la situation et d'engager un processus entre les parties. Nous souhaitons en particulier qu'elle contribue à la délimitation de la frontière, qui sera relancée dans les tout prochains jours. En parallèle, nous travaillons à la création de la mission d'établissement des faits de l'OSCE – l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe – dont je vous avais parlé, afin de fournir un constat objectif de la situation et des besoins, notamment humanitaires, à la suite des affrontements.

Vous le savez, l'Arménie peut compter sur le soutien de la France. Nous œuvrons pour la paix, dans son intérêt. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)