RECONNAISSANCE DES ASSISTANTS MATERNELS

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Dive, pour exposer sa question, n°  150, relative à la reconnaissance des assistants maternels.

M. Julien Dive. Le salaire moyen d'une assistante maternelle en France est de 2,48 euros de l'heure. On est très loin d'un Smic mensuel par enfant gardé, dont parlait Jean-Christophe Combe, le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, dans l'hémicycle il y a quelques mois. Ce n'était peut-être qu'une maladresse et il s'est excusé, mais ces mots ont blessé.

Les assistantes maternelles – j'emploie volontairement le féminin car la profession concentre 99 % de femmes – subissent un manque de reconnaissance quotidien alors qu'elles sont les pierres angulaires de la garde d'enfants en bas âge, notamment dans les zones rurales. À bout de souffle, elles accomplissent de plus en plus de tâches liées au ménage, qui s'éloignent de l'éducatif, et elles sont de plus en plus fréquemment atteintes de pathologies professionnelles en raison de conditions de travail médiocres.

« J'ai 32 ans de métier et j'ai vu la profession se dégrader, on décroche toutes de notre métier et on nous laisse de côté ! » m'a confié l'une d'entre elles travaillant dans ma circonscription. Désormais, nous devons écouter leur désarroi et leur écœurement face à l'immobilisme des pouvoirs publics mais aussi leurs craintes face au manque de protection juridique et sociale. L'heure est venue de reconnaître et de rémunérer nos 250 000 assistantes maternelles, qui accueillent dès l'aube les enfants, les gardent toute la journée pour une rémunération mensuelle inférieure au Smic, et qui se sentent abandonnées à leur propre sort par l'administration publique.

À l'école Maria Montessori de Saint-Quentin, dans l'Aisne, il y a seulement deux assistantes maternelles pour cinquante élèves, dont une dizaine sont en situation de handicap. Elles ne disposent d'aucune formation ni d'aucun moyen pour s'occuper d'enfants qui ont chacun besoin d'attention, de temps et de suivi. Dans cette école, ces deux assistantes maternelles ont déjà remplacé des assistantes de vie scolaire durant des mois en raison d'un manque d'effectif. Cette situation n'est pas viable : deux métiers, un salaire, zéro reconnaissance !

Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées, pouvez-vous vous engager à revaloriser cette profession essentielle, en accordant aux assistantes maternelles plus de formations, plus de moyens et davantage de reconnaissance ? La prime Ségur peut-elle être versée à ces femmes qui exercent au quotidien un métier à haute responsabilité, mais qui sont toujours oubliées ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Je m'interroge sur vos propos. Vous avez évoqué les assistantes maternelles. Ce sont des professionnelles qui gardent des enfants souvent à leur domicile, participant au service public de la petite enfance que nous développerons. En effet, nous avons besoin de travailler sur l'attractivité de ces métiers. Le ministre Jean-Christophe Combe s'y attelle, dans le cadre de la réforme des services aux familles. Cette profession sera revalorisée : les assistantes maternelles auront accès à la médecine du travail, les missions des relais petite enfance seront renforcées, les pratiques professionnelles à domicile seront sécurisées, notamment grâce à la clarification des règles d'administration des médicaments.

Au mois de novembre 2021, un comité de filière petite enfance a été créé, notamment avec l'objectif de répondre à ce sentiment de manque de reconnaissance de ces professionnels et au besoin de réaffirmer le sens de leur activité.

Vous avez ensuite parlé d'assistants maternels dans les écoles. Là, nous ne sommes pas du tout dans le même cadre : il s'agit des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem). Si mes souvenirs de maire sont exacts, ce sont des personnels municipaux rémunérés par les communes. Ces professionnels jouent un rôle très important dans les écoles maternelles. Si certaines communes mettent à disposition un Atsem dans chaque classe, comme c'était le cas dans ma ville, d'autres ne font pas ce choix.

Les Atsem secondent l'enseignant, en l'aidant à exercer sa mission pédagogique. La question de la dévolution des tâches leur incombant doit être gérée par la communauté scolaire. Il revient aux communes de conduire un travail relatif à leur rémunération puisqu'elles sont responsables de ces professionnels.

Nous avons donc d'un côté la nécessité de construire un service public de la petite enfance, adapté à l'accueil des enfants en bas âge, de 0 à 3 ans, afin de simplifier la vie des parents qui pourront travailler et faire garder leurs enfants. D'un autre côté, il y a la question tout à fait différente des Atsem qui sont des personnels municipaux.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Dive.

M. Julien Dive. Ma question porte en effet sur deux points.

Je reviendrai tout d'abord sur la question des assistantes maternelles. Vous vous êtes engagée à revaloriser le salaire perçu par ces femmes – puisqu'il s'agit, à 99 %, de femmes – qui, je le rappelle, ont travaillé, au cours de la crise de la covid-19, parfois à leur domicile, sans bénéficier d'aucun accompagnement, en étant quasiment dans l'obligation d'accueillir les enfants, même ceux dont le cercle familial était contaminé par le virus. J'ai entendu votre réponse sur ce point.

En revanche, en ce qui concerne les Atsem, vous ne pouvez pas vous défausser sur les communes…

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée. Si !

M. Julien Dive. …– j'ai été maire, moi aussi –, car force est de constater que, s'agissant de l'accompagnement des enfants, il y a une faille dans le système éducatif.