Violences urbaines consécutives à la mort de Nahel
Question de :
Mme Pascale Bordes
Gard (3e circonscription) - Rassemblement National
Mme Pascale Bordes interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'effectivité de la justice suite aux violences urbaines consécutives à la mort de Nahel. En effet, depuis le début des violences urbaines consécutives à la mort de Nahel, plus de 3 600 personnes ont été placées en garde à vue, donnant lieu à de très nombreuses comparutions immédiates, mais quid des condamnations et des sanctions ? Elle lui demande donc de lui communiquer le nombre de décisions de condamnations pénale qui ont été prononcées ainsi que la nature des peines.
Auteur : Mme Pascale Bordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 13 février 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat