Texte de la question

M. Julien Rancoule interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sur le droit des parlementaires à prendre la parole lors d'évènements et de cérémonies publiques. Lors d'inaugurations ou d'ouvertures d'évènements par exemple, il arrive parfois que l'organisateur - la municipalité par exemple - ne donne pas la parole au parlementaire en arguant que seuls les financeurs sont invités à s'exprimer. Cette situation soulève un problème démocratique majeur, car en partant de ce principe, les parlementaires risquent d'être privés de la possibilité de faire des discours dans toutes les situations, n'ayant plus de moyen de financement direct. À l'inverse, les conseillers départementaux et régionaux, bénéficiant d'un fort pouvoir de subvention, pourraient prendre systématiquement la parole. M. le député demande donc à Mme la ministre si l'argument de limiter les prises de parole aux financeurs est considéré comme recevable aux yeux du Gouvernement. Par ailleurs, il s'interroge plus généralement sur le cadre dans lequel il est possible de limiter ou de refuser les prises de parole des parlementaires lors d'évènements publics, notamment lorsque d'autres élus prennent la parole.