Question de : M. Didier Martin
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Renaissance

M. Didier Martin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de travail des guides touristiques au sein des Pays ainsi que des villes d'art et d'histoire. La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine portant statut des guides conférenciers prévoit que pour la conduite de visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques, les personnes physiques ou morales réalisant, y compris à titre accessoire, les opérations mentionnées au I de l'article L. 211-1 ne peuvent utiliser que les services de personnes qualifiées titulaires de la carte professionnelle de guide-conférencier. Or, en raison notamment d'une carence de formation sur le plan national, de nombreux guides-conférenciers exercent de fait sans pouvoir bénéficier d'une carte professionnelle. Cette situation met en péril leurs conditions d'exercice et pousse certaines collectivités territoriales à prendre des initiatives comme la création d'un certificat d'aptitude aux fonctions de guide conférencier. Une situation qui pénalise tant les guides susmentionnés que les collectivités territoriales. Dans ce contexte, il conviendrait soit d'expérimenter la création d'un statut local de guide-conférencier pour une durée limitée et renouvelable, soit d'établir une carte provisoire d'une durée de 5 ans renouvelable laissant aux guides la possibilité de se former. Aussi, il souhaiterait savoir si l'une de ces deux solutions est envisagée.