Texte de la question
M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre de la culture sur l'état et la sauvegarde des églises rurales françaises. L'Hexagone compte aujourd'hui 42 000 édifices religieux, allant de la chapelle à la cathédrale, en passant par l'église. Un record mondial après l'Italie, particulièrement riche et bien réparti sur l'ensemble du territoire. Pourtant, selon un rapport rédigé en juillet 2022 par les sénateurs Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias, entre 2 500 et 5 000 églises rurales seraient amenées à disparaître d'ici à 2030 si aucun plan de sauvegarde n'est mis en place. Depuis la loi de séparation de l'Église et l'État, c'est aux maires et non aux cultes, bien souvent démunis, que revient la lourde tâche de l'entretien, de la conservation et de la sauvegarde des lieux de cultes construits avant 1905. Malgré tous les efforts des communes et couplé à la baisse de fréquentation des églises et de l'exode rural, ces édifices continuent de dégrader avec le temps. Pourtant, les églises représentent un patrimoine spirituel, culturel et architectural qu'il est essentiel de sauvegarder. Au sein du rapport sénatorial cité précédemment, des solutions concrètes avaient été évoquées, comme la mise en place d'un inventaire national de ce patrimoine devant être réalisé à l'horizon 2030 et d'un dispositif d'accompagnement départemental des communes de moins de 25 000 habitants en contrepartie d'une cotisation modeste de leur part. Face à ces constatations et au vu de l'importance pour le patrimoine français de la sauvegarde de ces édifices inestimables, il lui demande ce que le Gouvernement compte mettre en place pour sauvegarder les églises rurales françaises.
Texte de la réponse
Le ministère de la culture poursuit une politique volontariste de soutien en faveur de la conservation du patrimoine, ce qui passe à la fois par sa protection au titre des monuments historiques et par l'entretien et la restauration des monuments. Dans ce cadre, le patrimoine bâti religieux, ou d'origine religieuse, occupe une place très importante. La France compte près de 45 000 édifices affectés à la célébration du culte, dont environ 10 500 (incluant les 87 cathédrales appartenant à l'État) sont classés ou inscrits au titre des monuments historiques, soit 34 % de l'ensemble des immeubles protégés à ce titre. Ces 10 500 édifices cultuels protégés au titre des monuments historiques relèvent essentiellement du culte catholique. En 2022, les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) ont engagé 23 millions d'euros en faveur de l'entretien et de la restauration des immeubles protégés au titre des monuments historiques, dont 56 % en faveur du patrimoine religieux, soit plus de 131 millions d'euros. Par ailleurs, le ministère de la culture a mis en place, en 2019, le « fonds incitatif pour le patrimoine » (FIP). Ce dispositif repose sur un mécanisme incitatif, qui permet de financer une intervention accrue du ministère de la culture, sous réserve d'une participation de la région à hauteur de 15 % minimum. Ce dispositif vise les communes de moins de 10 000 habitants en métropole et de moins de 20 000 habitants en outre-mer, qui possèdent des monuments historiques, sans disposer, seules, des ressources suffisantes pour en assurer la conservation. Depuis 2019, ce fonds a été doté de 61 millions d'euros au total. 76 % des communes bénéficiaires comptent moins de 2 000 habitants. Il est à noter que le FIP a profité à hauteur de 83 % aux édifices religieux. Quant aux communes propriétaires d'édifices du culte non protégés au titre des monuments historiques, elles peuvent solliciter auprès des préfets la dotation d'équipement des territoires ruraux et la dotation de soutien à l'investissement local. Elles peuvent également solliciter les départements, qui, notamment, se sont vu transférer, par une loi de 2004, les crédits que l'État consacrait antérieurement au « patrimoine rural non protégé ». En complément de ces financements, il faut souligner le dynamisme des financements privés en matière de patrimoine religieux, notamment de la part de la Fondation du patrimoine ou de la Fondation pour la sauvegarde de l'art français. Le Président de la République a en effet annoncé, lors de son déplacement au Mont-Saint-Michel, le 5 juin 2023, et confirmé, lors d'un déplacement à Semur-en-Auxois, à l'occasion des Journées européennes du patrimoine 2023, sa volonté de conduire une action forte pour la protection et pour la conservation du patrimoine religieux, notamment en ce qui concerne les petites communes. À ce titre, deux mesures ont été prises, mises en œuvre par le ministère de la culture. D'une part, la protection du patrimoine religieux au titre des monuments historiques a été renforcée. Une campagne de protection au titre des monuments historiques de nouveaux édifices relevant du patrimoine religieux a été lancée auprès des DRAC, par une instruction aux préfets de région en date du 4 août 2023. Cette campagne porte principalement sur les édifices situés dans les communes rurales et sur ceux des XIXe et XXe siècles, qu'ils soient de propriété publique ou privée. D'autre part, une souscription nationale en faveur du patrimoine religieux appartenant à des personnes publiques a été lancée, dans les conditions prévues par l'article 30 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Cette mesure organise la collecte de dons, effectuée par la Fondation du patrimoine, en faveur d'un projet de restauration et/ou de sécurisation vis-à-vis du risque incendie d'un édifice religieux, protégé ou non au titre des monuments historiques, propriété d'une personne publique, situé dans les communes de moins de 10 000 habitants en métropole et de moins de 20 000 habitants en outre-mer, ainsi que dans les communes déléguées, dans les mêmes seuils. Les personnes physiques qui effectueront un don dans ce cadre, avant le 31 décembre 2025, bénéficient d'une déduction sur l'impôt sur le revenu de 75 %, taux renforcé de déduction fiscale, pour les dons d'un montant inférieur à 1 000 euros. Enfin, le ministère de la culture encourage l'insertion dans les plans locaux d'urbanisme, dans le cadre défini par l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme, de la protection des édifices du culte présentant un intérêt patrimonial, mais ne justifiant pas une protection au titre des monuments historiques.