16ème législature

Question N° 1518
de Mme Lisette Pollet (Rassemblement National - Drôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement et formation professionnels
Ministère attributaire > Éducation nationale et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Manque de moyens humains et matériels dans les établissements de Montélimar

Question publiée au JO le : 27/09/2022 page : 4189
Réponse publiée au JO le : 25/10/2022 page : 4909
Date de changement d'attribution: 04/10/2022

Texte de la question

Mme Lisette Pollet attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur l'absence de moyens humains et matériels à la gestion des élèves dans les écoles. Après cette rentrée, la situation semble dégradée dans le premier comme dans le second degré avec une pénurie de tous types de poste. Cela serait un problème de ressources humaines ou la volonté de faire des économies dans les académies ? On constate que des postes administratifs manquent, ce qui entraîne des difficultés pour le suivi administratif des élèves, pour les traitements des demandes mais également pour les inscriptions et l'accueil des élèves. Les enseignants ainsi que tout le personnel de Montélimar dénoncent ce manque d'effectif. Le lycée technologique des Catalins s'est mobilisé en début d'année pour protester contre la perte de moyens administratifs. D'autres établissements appellent également à manifester. On parle beaucoup de la pénurie d'enseignants et elle existe puisque quelque 4 000 enseignants français manquent mais il ne faut pas oublier les invisibles de l'éducation nationale sans qui les établissements ne pourraient pas exister. Elle demande l'instauration d'un dialogue entre les rectorats et les établissements ainsi que l'assurance d'un bon fonctionnement du service public avec le recrutement sur les listes complémentaires.

Texte de la réponse

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a mobilisé tous les moyens dont il dispose pour doter les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement des moyens humains dont ils avaient besoin pour accueillir les élèves lors de cette rentrée scolaire. À cet égard, tous les métiers de l'éducation nationale sont utiles à la réussite scolaire et aucun ne saurait rester invisible. La direction générale des ressources humaines et les académies mettent ainsi en oeuvre un plan de requalification pluriannuel de la filière administrative, dont le ministre et trois organisations syndicales avaient signé le relevé de décisions. Pour l'année 2022-2023, l'emploi administratif s'est maintenu au plan national et, lorsque les listes principales des concours de recrutement étaient épuisées, les académies ont recouru aux listes complémentaires et aux contrats pour pourvoir les postes vacants. L'offre de formation fluviale du lycée technologique des Catalins est certes complexe, mais cet établissement est suivi avec attention par l'académie de Grenoble. Le département de la Drôme où il est situé ne présente d'ailleurs aucune difficulté de recrutement. L'établissement dispose de quatre emplois administratifs de plus que le standard des établissements comparables en termes d'activité et d'effectif scolarisé. Même après déduction des temps partiels, sa dotation reste supérieure à ce niveau. Au vu des difficultés rencontrées, une équipe académique interviendra en appui du chef d'établissement pour travailler sur les missions et l'organisation des services. Afin de faciliter ce processus et le dialogue social, une dotation provisoire d'un demi-poste a été exceptionnellement attribuée au lycée. Avec ce soutien, la mobilisation de l'équipe de direction permettra de rétablir au cours de l'année scolaire un fonctionnement à la fois de qualité et soucieux des moyens publics.