Question de : M. Antoine Vermorel-Marques (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)
M. Antoine Vermorel-Marques interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le sujet des retraites de commerçants ayant cotisé au régime social des indépendants jusqu'en 2018. Lorsque ceux-ci ne réalisaient pas suffisamment de bénéfices ou se trouvaient en déficit, ils ne voyaient pas l'ensemble de leurs trimestres de cotisations validés. Il manque aujourd'hui à un grand nombre d'entre eux, arrivés à l'âge de la retraite, beaucoup de trimestres de cotisations, alors même qu'ils ont toujours travaillé et cotisé. Il interroge Mme la ministre sur les actions que l'État envisage pour résoudre cette difficulté qui touche nombre des concitoyens.
Auteur : M. Antoine Vermorel-Marques (Auvergne-Rhône-Alpes - Les Républicains)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
Ministère répondant : Travail, santé et solidarités
Date :
Question publiée le 13 février 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat