16ème législature

Question N° 15216
de M. Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains - Loire )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, santé et solidarités
Ministère attributaire > Travail, santé et solidarités

Rubrique > retraites : généralités

Titre > Retraites de commerçants

Question publiée au JO le : 13/02/2024 page : 959
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Antoine Vermorel-Marques interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur le sujet des retraites de commerçants ayant cotisé au régime social des indépendants jusqu'en 2018. Lorsque ceux-ci ne réalisaient pas suffisamment de bénéfices ou se trouvaient en déficit, ils ne voyaient pas l'ensemble de leurs trimestres de cotisations validés. Il manque aujourd'hui à un grand nombre d'entre eux, arrivés à l'âge de la retraite, beaucoup de trimestres de cotisations, alors même qu'ils ont toujours travaillé et cotisé. Il interroge Mme la ministre sur les actions que l'État envisage pour résoudre cette difficulté qui touche nombre des concitoyens.

Texte de la réponse