16ème législature

Question N° 1524
de M. Olivier Falorni (Non inscrit - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement supérieur

Titre > Critères de sélection à l'entrée en master et conséquences pour les étudiants

Question publiée au JO le : 27/09/2022 page : 4190
Réponse publiée au JO le : 15/11/2022 page : 5406

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les critères de sélection à l'entrée en master et ses conséquences pour les étudiants, pourtant titulaires d'une licence, qui se retrouvent sans formation. Depuis 2017, le Gouvernement a mis en place de nombreuses actions visant à moderniser l'enseignement supérieur, pour permettre à chaque jeune de réussir dans le domaine auquel il aspire. Aujourd'hui, les résultats de la réforme des universités sont loin d'être satisfaisants. En effet, au lendemain des derniers résultats d'admission en master et au moment de la rentrée universitaire, de nombreux étudiants, présentant pourtant de bons dossiers scolaires, se retrouvent sans formation. Les critères de sélection des universités étant opaques, les étudiants ne connaissent pas les raisons du refus et ni même les compétences requises pour valider leur inscription. Ces situations semblent se répéter et sont profondément regrettables. Il est aujourd'hui injuste que de nombreux étudiants ayant fourni d'importants efforts tout au long de leur licence voient leurs études brutalement stoppées. D'autant plus que la détention d'une licence, au caractère souvent généraliste, ouvre des perspectives professionnelles qui sont de moins en moins nombreuses. Aussi, il souhaite connaître les solutions mises en place par le Gouvernement afin de satisfaire les étudiants et de leur permettre d'obtenir un master lorsque leur dossier scolaire est satisfaisant.

Texte de la réponse

Le nombre de places en première année de master (M1) est globalement suffisant pour accueillir tous les étudiants qui le souhaitent. Au titre de l'année universitaire 2021-2022, les capacités d'accueil s'élevaient à un peu plus de 197 000 places pour environ 156 000 étudiants inscrits en M1. Le sujet n'est donc pas tant celui du nombre de places que l'adéquation entre les souhaits des étudiants, les offres des établissements et, in fine, les possibilités d'insertion professionnelle. Or il revient aux universités, dans le cadre de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière qui leur est conférée par la loi, de répondre aux demandes d'inscription des étudiants en fonction de critères qui leur sont propres. Concernant la transparence de ces critères, le portail national d'information Trouver Mon Master fait, depuis cette année, obligation aux établissements de renseigner les attendus pédagogiques pour l'entrée dans chaque formation de master. Au titre de la rentrée 2023, avec la mise en place de la plateforme de candidature en première année de master, s'y ajouteront les critères généraux d'examen des candidatures par les établissements. De plus, un comité éthique et scientifique sera institué, qui veillera notamment au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent les procédures mises en place par les établissements pour l'examen des candidatures. Ce comité formulera toute proposition de nature à améliorer la transparence de ces procédures et leur bonne compréhension par les candidats. De plus, un vaste chantier est en cours, portant sur une meilleure orientation dès le lycée, une plus grande professionnalisation du premier cycle ainsi qu'un droit à la reprise d'études tout au long de la vie.