Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3^e circonscription) - Renaissance

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'intégration de la sensibilisation au respect des animaux de compagnie dans les programmes d'enseignement moral et civique à compter de la rentrée scolaire de septembre 2024. À l'aune de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, le neuvième alinéa de l'article L. 312-15 du code de l'éducation prévoit que l'enseignement moral et civique sensibilise au respect des animaux de compagnie. Comme cela a été rappelé dans les rapports d'application de la loi susmentionnée, cette disposition n'est toujours pas appliquée. Cette situation risque de perdurer au regard du projet de programme de l'enseignement moral et civique publié par le Conseil supérieur des programmes à la fin du mois de janvier 2024 qui ne prévoit pas de contenus d'enseignement relatifs à la sensibilisation au respect des animaux de compagnie. Elle souhaite donc s'assurer que la seconde phase relative à l'élaboration des programmes d'enseignement moral et civique, pilotée par la direction générale de l'enseignement scolaire, intégrera la sensibilisation au respect des animaux de compagnie de façon à combler cette lacune. Par conséquent, elle désire savoir sous quelle échéance la version du projet de programme intégrant la sensibilisation au respect des animaux de compagnie sera publiée et quel en sera le contenu.