16ème législature

Question N° 15279
de M. Aurélien Lopez-Liguori (Rassemblement National - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture et souveraineté alimentaire
Ministère attributaire > Agriculture et souveraineté alimentaire

Rubrique > aquaculture et pêche professionnelle

Titre > Faire bénéficier les conchyliculteurs du fonds de souveraineté alimentaire

Question publiée au JO le : 20/02/2024 page : 1064
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Aurélien Lopez-Liguori interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'usage du « fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique », adopté dans le budget du Gouvernement pour 2024 pour permettre aux exploitations agricoles d'adapter localement leur modèle économique aux exigences de décarbonation des activités, de développement de la production d'énergie renouvelable ou d'adaptation au changement climatique. La conchyliculture est une filière agricole à part entière et un élément structurant du paysage français. Véritables sentinelles de l'environnement, les conchyliculteurs sont amenés à financer nombre de structures dépolluantes afin de garantir la bonne qualité de l'eau. Par exemple, dans les zones sanitaires classées B, les conchyliculteurs doivent financer des équipements individuels ou collectifs pour purifier les coquillages. Il lui demande s'il envisage de faire bénéficier les conchyliculteurs de ce fonds de souveraineté alimentaire et de transition écologique au titre du rôle qu'ils jouent dans la protection de l'environnement marin.

Texte de la réponse