Risque de prolifération des armes imprimées en 3D
Question de :
M. Franck Allisio
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Rassemblement National
M. Franck Allisio interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les mesures prises face au risque que représentent les armes imprimées en 3D. En effet, apparues il y a une dizaine d'années, ces armes commencent à se répandre. Si leur fiabilité reste faible pour un temps de fabrication très long, cette menace ne doit pas pour autant être minimisée pour les années à venir tant il est probable que l'évolution des techniques d'impression 3D permettra dans le futur de se procurer encore plus facilement une arme à feu. Ainsi, alors qu'une arme de ce type a été retrouvée pour la première fois en France suite à une fusillade en juin 2023 à Marseille, cette problématique doit être considérée et anticipée. De fait, il souhaite savoir si le Gouvernement entend envisager la mise en place d'une réglementation à ce sujet ainsi que d'une législation spécifique.
Auteur : M. Franck Allisio
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armes
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 20 février 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat