Question écrite n° 15301 :
Hausse des frais de gestion et de tenue bancaire

16e Législature

Question de : M. Bertrand Petit
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialistes et apparentés

M. Bertrand Petit attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inquiétante augmentation des frais de gestion et de tenue bancaire, qui portent atteinte au budget des Français. Après une accalmie notable en 2022, année durant laquelle les frais bancaires avaient été limités à 2 % pour tenir compte de l'inflation, une récente étude indépendante s'inquiète de la hausse des frais de tenue de compte et de carte bancaire de l'ordre de 2,5 à 3 %. Ce phénomène fragilise principalement les petits consommateurs disposant d'un service de base et les consommateurs dits moyens dont les frais bancaires annuels, appliqués depuis le 1er janvier, passent à 66,23 euros pour le premier profil et à 147,80 euros pour le second. Outre ces hausses conséquentes qui ne tiennent pas compte des frais d'incidents bancaires, eux aussi en forte progression, une analyse de ce phénomène met au jour des modifications apportées par certains établissements aux règles applicables aux retraits dans les distributeurs automatiques de billets (DAB), comme l'augmentation du coût de retrait dans un autre réseau, accroissant les risques inflationnistes alors que le nombre de DAB sur le territoire a chuté de 12 % depuis 2018. Il souhaite donc connaître les pistes du Gouvernement pour endiguer cette hausse particulièrement inquiétante pour les Français le plus modestes.

Question clôturée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bertrand Petit

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 20 février 2024

Date de clôture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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