Question de : M. Antoine Villedieu
Haute-Saône (1^re circonscription) - Rassemblement National

M. Antoine Villedieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence du BTP dans l'exemption de la hausse de la fiscalité sur le gazole non-routier. Après avoir permis une première exception en faveur des transporteurs routiers, suivie plus récemment des agriculteurs, il paraît difficile d'exclure l'intégralité des artisans et des entrepreneurs du BTP d'un aménagement sur la fiscalité du GNR. À l'heure actuelle, les outils utilisés sur les chantiers ne peuvent fonctionner avec un carburant « propre » pas plus que les machines des agriculteurs ou des transporteurs. Ainsi, il n'existe aucune alternative pour les entrepreneurs du BTP afin d'éviter la hausse de la fiscalité qui a été actée par le Gouvernement. À cela s'ajoute un facteur conjoncturel, la crise du logement, qui se traduit par un accroissement de défaillances d'entreprises mais aussi par le ralentissement de l'emploi dans le secteur. La suppression de l'accès au prêt à taux zéro dans certains territoires pour la construction d'un logement, l'exclusion de la maison individuelle de ce dispositif et l'entrée en vigueur de la réforme de MaPrimeRénov se sont ajoutées aux difficultés existantes que traverse le BTP. Enfin, il paraît important de remarquer qu'en excluant les artisans et les entrepreneurs du BTP de cette fiscalité aménagée, ils risqueront de se retrouver en concurrence directe - et inéquitable - avec des exploitants agricoles qui réalisent eux-mêmes des travaux de terrassement. Alors que la hausse progressive de la fiscalité sur le GNR annoncée par le ministère de l'économie en 2023 était mise en place sous des prétextes environnementaux et énergétiques, il serait invraisemblable d'imposer une inégalité de traitement aux entreprises et aux artisans du BTP qui traversent une période trouble pour leur activité. Dans ce contexte caractérisé par un deux poids deux mesures, il lui demande s'il va inclure tout le secteur du BTP dans les mesures prises pour annuler la hausse de la taxe sur le GNR.