Question écrite n° 1532 :
Énergie

16e Législature

Question de : Mme Isabelle Valentin
Haute-Loire (1re circonscription) - Les Républicains

Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur l'impact de l'envolée des prix de l'énergie sur les comptes des PME industrielles françaises. En effet, depuis plusieurs mois, la courbe inflationniste des prix de l'électricité n'a cessé de croître sans que l'État ne mette en place un dispositif de modulation. L'électricité pour livraison en 2023 s'échangeait sur les marchés à terme à plus de 550 euros le mégawattheure, contre moins de 100 euros il y a un an. Si les particuliers sont protégés par le « bouclier énergétique » mis en place par le Gouvernement, les professionnels se montrent de plus en plus inquiets. Ainsi, les secteurs industriels à forte consommation électrique n'arrivent plus à absorber les augmentations successives. La question devient pourtant vitale pour de nombreuses PME dont les résultats deviendront déficitaires d'ici la fin de l'année, situation qui met également en péril l'emploi. Elle lui demande donc si la mise en place d'un tarif réglementé pour les industriels est prévu dans le prochain projet de loi de finances pour 2023.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Valentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Petites et moyennes entreprises, commerce, artisanat et tourisme

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 27 septembre 2022

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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