Réponse publiée le 9 avril 2024

La procédure de labellisation telle que présentée en Conseil supérieur de l'éducation est une procédure non prescriptive et non obligatoire. Il s'agit d'un système de recommandation, qui ne contraint ni les éditeurs (libres de demander ou non la labellisation) ni les professeurs (libres d'utiliser le manuel de leur choix). La labellisation apporte aux enseignants une aide au choix des manuels dans le respect de leur liberté pédagogique telle qu'elle figure dans le code de l'éducation. Certains systèmes de recommandation existent par ailleurs dans d'autres États de l'Union européenne tels que l'Allemagne, la Belgique ou encore le Portugal, qui connaissent une procédure d'agrément ou d'autorisation préalable. En France, la labellisation vise à encourager un plus grand usage des manuels conformes aux programmes d'enseignement en vigueur et aux principes approuvés par la recherche scientifique. Un référentiel national permettra d'assurer la conformité des manuels scolaires à des critères définis au préalable, tout en respectant la liberté éditoriale et d'expression. A cet effet, l'élaboration du référentiel sera confiée au Conseil scientifique de l'éducation nationale (CSEN) et approuvé par la ministre. Il posera des critères de conformité aux programmes et de qualité pédagogique des manuels pour garantir les meilleurs apprentissages possibles dans le respect des valeurs de la République. Il s'appuiera sur des éléments issus de la recherche et de la comparaison internationale. La diversité des approches et des démarches sera préservée dans le cadre de ce référentiel. La compétence d'attribution du label relèvera d'une commission indépendante placée auprès du président du Conseil supérieur des programmes. Cette commission procèdera à l'analyse des manuels candidats à la labellisation. Elle sera constituée d'experts (universitaires, inspecteurs et professeurs). L'indépendance et la neutralité des experts au regard de l'édition des manuels candidats à la labellisation seront une condition indispensable à leur participation aux travaux de la commission. Le choix du support pédagogique demeure donc toujours de la responsabilité de l'enseignant et des équipes dans les écoles et les établissements. L'élaboration de critères définis, préconisés par les travaux de la recherche sur les pratiques pédagogiques efficaces, guidera les éditeurs dans leur ligne éditoriale. Enfin, la labellisation constituera un gage de qualité et de conformité permettant d'éclairer le choix des équipes pédagogiques dans le respect des principes du code de l'éducation (article L. 912-1-1), ainsi qu'une meilleure appropriation des pratiques les plus efficaces au service de la réussite des élèves.