Question de : M. Lionel Causse (Nouvelle-Aquitaine - Renaissance)

M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la gestion de carrière des salariés de l'enseignement agricole privé. M. le député a été interpellé par la Fep-CFDT ; celle-ci a publié le recueil « Couacs en série » dont l'objet est de rendre compte des dysfonctionnements constatés par les salariés du secteur. À travers la publication d'échanges de mails entre l'administration et ces derniers, elle met ainsi en exergue les nombreux oublis, erreurs, retards enregistrés en matière de gestion de carrière des enseignants : erreurs de reclassement, retards dans le versement des salaires, listes incomplètes... Conscient de la difficulté de l'exercice, il souhaiterait connaître les raisons de tels dysfonctionnements et les mesures mises en place ou envisagées afin de surseoir à ces difficultés.

Réponse publiée le 21 mai 2024

Le service des ressources humaines (RH) du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire assure la gestion centralisée de près de 41 000 agents ainsi que la paye tous les mois de 35 000 agents. Il est en relation quotidienne avec plus de 400 services RH de proximité répartis sur tout le territoire, chargés d'accompagner les personnels dans leur gestion quotidienne et d'assurer un suivi individuel des demandes des agents. La gestion des ressources humaines (RH) des enseignants des lycées agricoles est naturellement une question centrale : ce sont près de 15 000 agents qui sont gérés en administration centrale et pour lesquels le bureau de gestion assure chaque jour la gestion individuelle et collective de leurs carrières, de leurs mobilités, de leurs congés et absences ainsi que le versement des paies principales et indemnités dans les délais. Ce sont plus de 1 650 actes pris mensuellement qui sont réalisés par une vingtaine de gestionnaires avec un ratio gérant/géré de 1 gestionnaire pour 800 agents, dans un contexte de vacances de postes et de difficultés de recrutement dans les fonctions support RH, qui ne sont pas propres au ministère de l'agriculture mais concernent toute la sphère publique. Concernant le secteur privé du bureau de gestion de l'enseignement agricole, ce sont 5 000 enseignants contractuels de droit public qui sont concernés. La bonne gestion des personnels enseignants est en effet une condition indispensable à la réalisation d'une politique éducative agricole ambitieuse. À ce titre, le service des RH du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire est engagé depuis plusieurs années dans une démarche d'amélioration du service rendu passant par une mise en qualité des dossiers des agents, une formalisation des procédures RH et paye et la mise en place d'outils de pilotage et de contrôle interne pour détecter d'éventuels dysfonctionnements. La dématérialisation des procédures ou encore la mise en place d'un outil de traçabilité des demandes et réponses apportées sur les situations individuelles des personnels constituent des chantiers dans lesquels sont engagés l'ensemble de la sphère RH pour objectiver les signalements et porter des mesures correctrices. Le secteur de l'enseignement agricole privé s'inscrit pleinement dans cette démarche. Plusieurs modalités de gestion des dossiers ont d'ailleurs été mises en place ces dernières années pour garantir un fonctionnement optimal : outils de partage dématérialisés, communication auprès des partenaires avec la mise en place d'espaces d'échanges… Aujourd'hui, moins de 0,5 % des enseignants peuvent connaître des difficultés de gestion soit ponctuelle, soit en raison de la complexité de leur situation. Par conséquent, si le service des RH peut être redevable de retards ou d'erreurs dans la gestion individuelle de certains enseignants, il n'existe pas de dysfonctionnement systémique dans la gestion des enseignants du secteur privé au ministère chargé de l'agriculture. Celui-ci s'emploie à les régler avec respect, humanité et diligence pour garantir le bon fonctionnement du collectif de travail, en dialogue constant avec les relais que sont les organisations syndicales, notamment lors des bilatérales et commissions consultatives mixtes organisées tout au long de l'année. Le montage des situations évoquées dans le recueil « Couacs en série » de la Fep-CFDT n'est pas acceptable tant sur la forme que sur le fond d'autant qu'un dialogue régulier existe entre l'administration et les organisations syndicales. Il ne reflète pas la réalité de la gestion des 5 000 dossiers de ce secteur, pour lesquels les gestionnaires RH œuvrent chaque jour avec conscience professionnelle pour permettre à leurs collègues d'exercer leurs missions pédagogiques.