16ème législature

Question N° 15427
de Mme Caroline Colombier (Rassemblement National - Charente )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation et jeunesse

Rubrique > harcèlement

Titre > Résultats de l'audit sur le harcèlement scolaire

Question publiée au JO le : 20/02/2024 page : 1097
Réponse publiée au JO le : 23/04/2024 page : 3259

Texte de la question

Mme Caroline Colombier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les résultats de l'audit sur le harcèlement scolaire. En novembre 2023, après l'annonce du plan de l'ancienne Première ministre, Elisabeth Borne, contre le harcèlement scolaire, une enquête avait été lancée par Gabriel Attal, alors ministre de l'éducation, sur cette problématique préoccupante. Le lundi 12 février 2024, les résultats de cet audit ont été dévoilés, révélant que, à l'école élémentaire, du CE2 au CM2, 5 % des élèves sont considérés comme victimes de harcèlement. Les résultats s'élèvent à 6 % au collège et à 4 % au lycée. L'audit avait conduit à interroger 7,5 millions d'élèves du CE2 à la terminale, du 9 au 15 novembre 2023, dans 38 000 établissements. Au total, un échantillon représentatif de 17 000 questionnaires a été exploité. Ces chiffres sont très inquiétants, d'autant plus que, dans les écoles primaires, la part des élèves dits « à risque » est préoccupante car près d'un écolier sur cinq (19 %) est concerné. Au regard de ces chiffres, elle lui demande de lui communiquer les détails de cet audit en lui donnant notamment, sous forme de tableau, la répartition de ces résultats pour chacune des trente académies, la répartition entre les établissements généraux et les établissements professionnels, ainsi que la répartition entre les établissements d'enseignement publics et les établissements d'enseignement privés.

Texte de la réponse

À l'occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l'école, tous les élèves du CE2 à la classe de Terminale ont été invités à remplir un questionnaire d'auto-évaluation mis à disposition dans l'ensemble des écoles, collèges et lycées publics. Le questionnaire a été rempli anonymement par les élèves sous l'autorité d'un enseignant. À cette opération a été adossée une enquête statistique, menée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP), afin de produire des indicateurs nationaux sur le harcèlement scolaire dans les écoles et établissements publics. Cette enquête a été conduite sur un échantillon représentatif, construit avec l'objectif de calculer des indicateurs statistiquement robustes au niveau national, pour le secteur public, avec une distinction selon trois niveaux de scolarité (du CE2 au CM2, au collège et au lycée). Les effectifs d'élèves ainsi enquêtés ne permettent pas de publier des indicateurs à des niveaux plus fins, notamment par académie ou type de lycées. Par ailleurs, les établissements privés ne sont pas inclus dans le dispositif d'enquête. Les résultats étoffés de cette enquête, publiés le 14 février 2024, sont disponibles sur le site education.gouv.fr, à partir du lien suivant : https://www.education.gouv.fr/premiers-resultats-statistiques-de-l-enquete-harcelement-2023-380517. Ces résultats sont complétés par ceux des enquêtes nationales de climat scolaire et de victimation auprès des élèves et des personnels, menées par la DEPP, depuis 2021. Ces dernières permettent des comparaisons entre les types d'établissement, notamment au lycée. Les résultats issus de l'enquête menée au printemps 2023 paraîtront prochainement : https://www.education.gouv.fr/les-enquetes-nationales-de-climat-scolaire-et-de-victimation-323459 Suite à cette enquête, qui a démontré qu'en moyenne plus d'un élève par classe est victime de harcèlement, la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a annoncé de nouvelles mesures pour mieux identifier et traiter les situations à risques : le déploiement de 150 emplois supplémentaires, 100% dédiés à la prévention et la lutte contre le harcèlement en académies et en départements ; l'instauration d'un « baromètre annuel du harcèlement en milieu scolaire » ; la mise en place d'une investigation approfondie lorsqu'un questionnaire aura permis d'identifier une situation à risque dans une classe, avec une nouvelle auto-évaluation non anonyme (avec accord des parents) qui permettra en cas de situation de harcèlement d'agir au plus rapidement ; le travail renforcé dans les champs de la prévention, des compétences psychosociales et de l'amélioration du climat scolaire, dans le premier degré où les situations à risques sont les plus élevées. Aussi, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse mobilise l'ensemble de ses personnels pour repérer et résoudre le plus tôt possible les situations de harcèlement et permettre aux élèves victimes de poursuivre leur scolarité dans les meilleures conditions.