Question de : Mme Constance Le Grip (Ile-de-France - Renaissance)

Mme Constance Le Grip interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet des aides financières allouées par la France au profit de l'United Nations Relief and Works Agency for Palestine Refugees (UNRWA). Selon l'État d'Israël, l'UNRWA aurait eu plusieurs de ses employés impliqués dans les massacres commis par le Hamas le 7 octobre 2023 en Israël. L'agence onusienne a annoncé, le 26 janvier 2024, le licenciement de 12 employés qui auraient participé aux massacres. Dans les heures et jours qui ont suivi l'annonce par l'UNRWA de ces licenciements, les principaux pays donateurs ont annoncé la suspension de leurs subventions : les États-Unis d'Amérique, le Canada, la Grande-Bretagne, le Japon, l'Allemagne, la Suède, ce qui représente près de 440 millions d'euros des subventions suspendus. Dans un communiqué de presse en date du 26 janvier 2024, la France a réitéré sa condamnation sans équivoque des attaques terroristes commises en Israël par le Hamas et d'autres groupes terroristes le 7 octobre 2023 et a appelé l'UNRWA à prendre des mesures pour s'assurer qu'aucun discours de haine ne puisse plus prospérer en son sein. Cependant, au sein d'un second communiqué en date du 28 janvier, la France, en confirmant le besoin impérieux de mesures rapides et fermes pour assurer que l'agence se concentre sur son mandat dans un esprit dénué d'appels à la haine ou à la violence, indique qu'elle a contribué aux actions de l'UNRWA en 2023 à hauteur de près de 60 millions d'euros et que de ce fait, elle n'a pas prévu de nouveau versement au premier trimestre 2024 sans pour autant annoncer une suspension officielle de ses aides. Dans la lignée de l'annonce, le 5 février 2024, du Secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, de la création d'un comité indépendant chargé d'examiner si l'agence fait tous ce qui est dans son pouvoir pour assurer sa neutralité et répondre aux accusations de grave abus, le cas échéant, et mené par l'ancienne ministre des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna. Elle souhaite plus de précisions sur la position française quant au financement présent et futur, par la France, de l'UNRWA.

Réponse publiée le 4 juin 2024

Le travail de l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) est indispensable pour répondre aux besoins humanitaires des civils palestiniens, à Gaza mais aussi dans la région. En 2023, la France a contribué aux actions de l'UNRWA à hauteur de près de 60 millions d'euros, contre environ 30 millions d'euros les années passées. La France n'avait pas prévu de versement à l'UNRWA au premier trimestre 2024. Les allégations sur une participation d'agents de l'UNRWA aux attaques terroristes du 7 octobre sont d'une exceptionnelle gravité. La France rappelle sa condamnation de ces actes terroristes. Elle exige que toute la lumière soit faite concernant ces accusations et demandera la pleine mise en œuvre des mesures proposées dans les audits commandés par le Secrétaire général des Nations unies, dont les conclusions définitives sont attendues dans le courant du mois d'avril. Compte tenu de l'urgence de la situation humanitaire dans la bande de Gaza, la France effectuera les premiers versements dès ce mois. Plus de 30 millions d'euros d'aides à l'UNRWA sont prévus sur l'année 2024. Nous avons pu prendre connaissance de l'évaluation indépendante conduite par Catherine Colonna sur l'UNRWA et notamment de ses recommandations. Nous serons d'une vigilance extrême quant à leur mise en œuvre par l'agence afin de s'assurer qu'aucune violence et qu'aucun appel à la haine ne reste sans réaction.