Question écrite n°15479 : Statistiques titres de séjour à Mayotte

16ème Législature

Question de : M. Mansour Kamardine (Mayotte - Les Républicains)

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les statistiques de délivrance de titre de séjour à Mayotte. Il lui demande de lui communiquer les statistiques, de 2018 à 2023, année par année, à Mayotte, du nombre de titres de séjour délivrés, par nationalité des demandeurs et par typologie (famille, travail, etc.) ainsi que le nombre total de dossiers de demandes de titre de séjour enregistrés à la préfecture au 31 décembre de chaque année sur la même période.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Mansour Kamardine (Mayotte - Les Républicains)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Outre-mer

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 20 février 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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