Question de : Mme Béatrice Descamps
Nord (21^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Béatrice Descamps interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les modalités de prise en charge des enfants des fonctionnaires de police sur la période du 24 juillet au 11 août 2024, qui correspond à la mobilisation à 100 % des effectifs dans le cadre de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques. Le Gouvernement a évoqué d'une part une priorité d'accueil des enfants du ministère de l'intérieur sur ces périodes et une hausse du plafond des chèques emploi service universel (« CESU »), à hauteur de 200 euros par enfant (350 euros pour les familles monoparentales) d'autre part. En ce qui concerne la priorité d'accueil des enfants de policiers, il semble important de définir les structures d'accueil concernées ; s'il s'agit de structures municipales comme les crèches ou les centres de loisir, il importe de préciser les modalités d'articulation de cette priorité eu égard à leurs fonctionnements et impératifs propres, car ces structures sont déjà très sollicitées. Elles connaissent de plus une fermeture estivale qui correspond généralement à la première quinzaine du mois d'août, précisément sur la période de mobilisation générale des forces de l'ordre. Les crèches comme les centres de loisir donnent priorité aux habitants de la commune dont ils dépendent, ce qui pose également la question des fonctionnaires de police qui résident dans des petites communes ne comptant pas de structure d'accueil. En ce qui concerne le plafonnement des chèques CESU, c'est une mesure très positive mais il n'est pas certain qu'elle sera suffisante. En effet, 200 euros représentent environ trois jours de garde d'enfant par un professionnel rémunéré 10 euros net de l'heure, ce qui reste très éloigné des deux semaines et demie de mobilisation obligatoire. Elle souhaiterait avoir des précisions sur les modalités d'accueil prioritaire des enfants des forces de l'ordre sur la période d'organisation des jeux Olympiques et paralympiques et soulève la question de la proportionnalité de l'aide via le chèque « CESU » par rapport aux besoins qui se feront sentir au sein des familles face à l'organisation exceptionnelle de cette période estivale.