Question de : M. Stéphane Vojetta
Français établis hors de France (5^e circonscription) - Renaissance

M. Stéphane Vojetta attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le maintien de l'assurance maladie et de la carte vitale pour les personnes retraitées qui partent s'installer à l'étranger. Les Françaises et Français retraités résidant à l'étranger, titulaires d'une pension d'un régime de retraite de base, ont accès à l'ouverture ou au maintien de leurs droits à l'assurance maladie en France. Les retraités peuvent ainsi conserver leur carte vitale au moment de leur départ de leur lieu de résidence français et l'utiliser lorsqu'ils reviennent sur le territoire français afin de recevoir des soins. Pour cela, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de leur dernier lieu de résidence en France est compétente pour faire valoir ces droits. Or bon nombre de personnes retraitées se voient refuser le maintien ou l'ouverture de leurs droits à l'assurance maladie par méconnaissance des agents des CPAM concernées au sujet des droits des retraités résidant à l'étranger ou du fait d'annulations automatisées des cartes vitales par erreur de gestion entre les services de la CPAM lors du changement de résidence. Aussi, il souhaite demander quelles améliorations peuvent être apportées afin que les CPAM ne manquent pas d'appliquer le droit d'accès à l'assurance maladie dû aux ressortissants français retraités.