Question de : M. Pierre Meurin (Occitanie - Rassemblement National)
M. Pierre Meurin attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'adaptation règlementaire du transport routier rétrofité à l'hydrogène. Les camions rétrofités à l'hydrogène ont une longueur supplémentaire d'un mètre. Leur attelage est donc plus long et atteint 17,5 mètres. Or la règlementation en vigueur est restée à 16,5 mètres (article R. 312-11 du code de la route). Il demande donc si une adaptation de la règlementation française pourrait avoir lieu en anticipation de l'application du règlement actuellement en révision à la Commission européenne, pour s'adapter à la spécificité des véhicules articulés rétrofités à l'hydrogène.
Auteur : M. Pierre Meurin (Occitanie - Rassemblement National)
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Transports
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 mai 2024
Date :
Question publiée le 20 février 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat