Question écrite n° 15589 :
Soutien à l'agriculture biologique dans les Hauts-de-France

16e Législature

Question de : M. Benjamin Saint-Huile
Nord (3e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Benjamin Saint-Huile attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire au sujet du soutien renforcé aux agriculteurs et particulièrement à ceux de la région des Hauts-de-France, durement touchés par les évènements climatiques des derniers mois. Alors qu'une aide rapide et conséquente est plus que jamais nécessaire aux paysans, beaucoup ne peuvent aujourd'hui en bénéficier. En effet, les aides sont soumises au système « de minimis », excluant de fait de nombreuses fermes sinistrées. Ce système européen plafonne à 20 000 euros sur les 3 années glissantes le montant des aides allouées. Or certains agriculteurs ont déjà perçu des aides « de minimis » au cours des trois dernières années, pour faire face notamment à la tempête Eunice en 2023, dans le cadre des aides régionales à l'installation ou le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique. Le plafond étant atteint, l'aide « de minimis » n'est pas perçue. Cette restriction n'est pas acceptable, dans un contexte de grandes difficultés pour les agriculteurs et à l'heure où le soutien à l'agriculture biologique doit être une priorité. C'est pourquoi au vu de la gravité de la situation pour les agriculteurs, il souhaite l'interroger sur la possibilité de retirer les aides d'urgence à la trésorerie soient retirées du système « de minimis ».

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Benjamin Saint-Huile

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture et souveraineté alimentaire

Ministère répondant : Agriculture et souveraineté alimentaire

Date :
Question publiée le 27 février 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

partager