Réponse en séance, et publiée le 8 février 2023

SERVICES DE SANTÉ UNIVERSITAIRE
Mme la présidente. La parole est à Mme Anne Brugnera, pour exposer sa question, n°  155, relative à la transformation des services de santé universitaire.

Mme Anne Brugnera. Madame la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, je me réjouis que vous soyez présente pour nous expliquer les implications pour les territoires, et plus particulièrement pour Lyon, de la transformation des services de santé universitaire (SSU) en service de santé étudiants (SSE). Dans la loi de finances pour 2023, une enveloppe de 8,2 millions d'euros supplémentaires a été consacrée à ces services afin de leur permettre de recruter le personnel soignant nécessaire pour la santé des étudiants et d'attirer notamment les psychologues, dont nous manquons.

En effet, ces services de santé ont été très sollicités pendant la pandémie de covid, qui a mis en lumière les lacunes du soutien psychologique des étudiants, d'autant plus préjudiciables qu'il n'y a, comme chacun sait, pas de santé globale sans santé mentale. Nous avons donc instauré les chèques d'accompagnement psychologique, dit chèques psy, dont les étudiants se sont emparés.

La réforme des SSU vise à donner accès à une offre médicale de prévention et de soin plus proche des campus et de meilleure qualité à tous les étudiants de l'enseignement supérieur. Elle réaffirme la place centrale de la santé des étudiants, laquelle englobe de nombreux sujets comme la santé mentale, mais aussi la sexualité, les addictions, l'accompagnement nutritionnel et l'accès aux soins, souvent difficile en cas de décohabitation et d'absence de médecin traitant – les deux vont souvent de pair. Les nouveaux services de santé étudiants couvriront-ils les soins, outre la prévention ? Les étudiants pourront-ils s'y rendre lorsqu'ils sont malades et y trouver un médecin traitant pendant leur parcours universitaire ?

Plus spécifiquement, à Lyon, un projet de centre de santé mentale étudiante, en cours de concrétisation grâce à la Comue, la communauté d'universités et d'établissements, et aux autres acteurs de l'enseignement supérieur de Lyon, réunirait dans les mêmes locaux des personnels de santé des différentes universités et écoles de Lyon. Il permettrait d'assurer aux étudiants une prise en charge globale, en agissant sur les trois niveaux de prévention en santé mentale, primaire, secondaire et tertiaire, à un âge à risque, à cause du stress, de l'isolement, des conduites à risque ou encore de la fréquence des décompensations. Alors qu'il s'agit de trouver des locaux pour ce projet – le problème le plus difficile, à Lyon –, comment le ministère peut-il l'accompagner dans le cadre de la réforme du SSU, par des moyens humains ou financiers ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Madame la députée, vous m'interrogez sur l'équilibre entre le soin et la prévention au sein des services de santé étudiante – auparavant dénommés services de santé universitaires –, plus particulièrement sur le site de Lyon. J'ai souhaité, par la réforme entrée en vigueur au début de cette année – vous êtes d'ailleurs revenue sur son sens et son orientation dans votre question –, renforcer les services de santé étudiants pour les ouvrir à tous les étudiants et toutes les étudiantes, et pas seulement à ceux inscrits dans un établissement, grâce à des conventions nouées par les universités avec tous les établissements sur l'ensemble du territoire.

Cette ouverture s'est accompagnée d'une révision des modalités d'action des services de santé étudiants, car, trop souvent, leur accès était bloqué par des rendez-vous obligatoires, qui, souvent, n'étaient pas honorés par les étudiants, en particulier en début d'année. La dernière loi de financement de la sécurité sociale a prévu une visite de prévention. Elle a permis de maintenir des actions de prévention à destination de cette classe d'âge, ce qui est important, tout en libérant l'accès aux services de santé étudiants. Ainsi, les rendez-vous de rentrée pourront désormais être principalement consacrés à des publics prioritaires, notamment les étudiants en situation de handicap, pour lesquels les aménagements d'étude et d'examen doivent pouvoir être proposés dans les meilleurs délais. Afin que les services de santé étudiants soient ouverts au soin, et plus seulement à la prévention, des textes réglementaires seront publiés dans les tout prochains mois.

L'enveloppe de 8,2 millions que j'ai débloquée au niveau national pour renforcer ces services sera répartie sur la base des projets proposés par les établissements. J'ai souhaité qu'elle soit mobilisée d'abord pour recruter et fidéliser les médecins directeurs, car ces postes sont très peu pourvus alors qu'ils sont essentiels pour conduire la réforme de ces services de santé. En fonction de chaque projet d'établissement, les autres personnels pourront bénéficier d'une revalorisation ou voir leurs effectifs renforcés.

Le ministère encourage les projets de centre de santé étudiants, en particulier le centre de santé mentale à Lyon que vous avez évoqué, car ils s'inscrivent dans le sens de la réforme. Les fonds supplémentaires alloués par la réforme viendront renforcer les porteurs de ce projet commun que sont les trois SSE de Lyon avec lesquels les équipes du ministère sont en lien afin de pouvoir les accompagner encore davantage et de façon plus efficace dans leur initiative.