Réponse publiée le 6 juin 2023

Pour faire face à l'augmentation sans précédent des prix des énergies, le Gouvernement est pleinement mobilisé et a mis en place différents dispositifs d'aide dont bénéficient les entreprises. Pour l'électricité, le Gouvernement a décidé le maintenir en 2023 le niveau de la part d'accise sur l'électricité (ex-TICFE) au minimum communautaire pour tous les consommateurs sauf ceux qui bénéficient déjà de taux très réduits ou d'une exonération (très gros consommateurs). Le Gouvernement a également instauré un guichet unique d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité. Ce dispositif, prolongé jusqu'à la fin 2023, a été largement simplifié. Seront éligibles à ce guichet les entreprises dont les dépenses d'énergie représentent 3 % du chiffre d'affaires 2021 et dont la facture d'électricité connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021. L'ensemble de ces mesures apporte une réponse conjoncturelle efficace à la situation de crise de l'énergie totalement inédite que nous traversons. Du fait de la diversification des approvisionnements en gaz et de la réduction de la consommation effectuée cet hiver, notamment grâce aux mesures de sobriété engagées par les ménages et les entreprises, l'hiver a pu se passer sans contrainte d'approvisionnement et les stockages de gaz restent remplis à un très bon niveau. Cela a eu pour conséquence une forte baisse sur les marchés du gaz qui sont revenus à leur niveau d'avant guerre en Ukraine, et ont permis le redémarrage d'industries fortement consommatrices, comme la cristallerie d'Arc. A plus long terme, il est crucial pour les industries d'envisager des actions d'économie d'énergie ou développement de moyens de chauffage décarbonés (contrats directs d'achat de biogaz, électrification, hydrogène, biomasse etc…), que l'État peut soutenir financièrement par exemple via le fonds chaleur dont le budget a fortement augmenté. Concernant l'électricité, le Gouvernement français estime qu'une réforme structurelle du marché européen de l'électricité est nécessaire pour limiter la volatilité des prix, protéger les consommateurs sur le long terme et faciliter ainsi la décarbonation des usages, notamment dans l'industrie. A notre demande, la Commission européenne a proposé une évolution du cadre de marché. Cette proposition est actuellement discutée au sein du Conseil et du Parlement européen. Nous participons de manière active à ces travaux avec l'ambition d'arriver à un accord européen d'ici la fin de l'année. Le principal effet recherché de cette réforme est le développement d'instruments permettant de réduire l'exposition des consommateurs aux coûts des combustibles fossiles en rapprochant leurs factures des coûts de production de long terme. Cela permettra d'envoyer le signal nécessaire pour à la fois déclencher des investissements dans des moyens de production décarbonnés et permettre aux consommateurs d'investir dans l'efficacité, la sobriété et l'électrification de leurs usages. Cette réforme est donc essentielle à l'atteinte de nos ambitions climatiques et nous aurons l'occasion de revenir devant le Parlement pour la mettre en œuvre.