Question de : M. Laurent Alexandre (Occitanie - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)

M. Laurent Alexandre interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le risque de fermeture du collège La Jordanne à Aurillac (Cantal). Le 18 décembre 2023, une décision du conseil départemental du Cantal a entériné la fermeture progressive de ce collège, sur la période 2025-2028. Les raisons invoquées sont notamment la baisse démographique prévue sur Aurillac, 1 457 collégiens anticipée en 2029 pour 1 600 places disponibles et les risques sécuritaires qu'induisent l'architecture de type « Pailleron » de cet établissement. Néanmoins, à la connaissance de M. le député, aucune étude sérieuse n'a été menée pour envisager des alternatives à la fermeture pure et simple de l'établissement, dont la construction d'un nouveau collège public respectueux des normes bâtimentaires actuelles. Le besoin existe pourtant. En effet, pour la rentrée prochaine, les prévisions d'effectifs du collège de La Jordanne sont de 28,3 élèves par division, le deuxième taux le plus élevé du département. De plus, la baisse de la population scolaire ne suffit pas à motiver une telle décision dans la mesure où conserver 4 collèges à petits effectifs sur Aurillac est gage de réussite, comme le montre la note « Une question de taille », publiée par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (DEPP) en 2012. Il n'est pas garanti non plus que la répartition de ces élèves dans des collèges limitrophes dans les années à venir soit suivie de l'ouverture de nouvelles divisions. Le risque de classes surchargées pour les jeunes Aurillacois est donc réel. Pire, la concertation avec les acteurs concernés, personnels, élus locaux ou parents d'élèves semble avoir été très faible. La faible visibilité jusqu'à l'annonce de premières mesures d'accompagnement pour les personnels par le rectorat a généré un stress important pour les personnels et par conséquent une multiplication du nombre d'arrêts maladie. Sans compter que la fermeture, fait quasi inédit, d'un collège aussi grand rend matériellement impossible un accompagnement efficient. À ce jour, aucune garantie concrète n'est donnée notamment aux enseignants pour limiter la mobilité professionnelle en cas de fermeture du collège. Enfin, des sections spécifiques comme la section sportive rugby (au cœur de l'écosystème sportif local en raison de son partenariat avec le Stade Aurillacois) ou encore les cadets de la sécurité (qui œuvrent avec les sapeurs-pompiers d'Aurillac) sont amenées à disparaître, comme certaines options dans d'autres collèges de l'agglomération. Ainsi, M. le député souhaite, d'une part, connaître l'état d'instruction de cette décision par les services de l'État. Des études plus poussées mériteraient d'être engagées avant de prendre une décision. D'autre part, il souhaite que soient portées à sa connaissance les mesures concrètes et fermes pour garantir que les conditions de travail des personnels et les conditions d'enseignement des élèves ne seront pas dégradées et qu'aucune suppression de poste ne sera effectuée.

Réponse publiée le 23 avril 2024

Aux termes de l'article L. 213-1 du code de l'éducation, le conseil départemental arrête la localisation des établissements, leur capacité d'accueil, leur secteur de recrutement et le mode d'hébergement des élèves, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale, en tenant compte de critères d'équilibre démographique, économique et social. De plus, conformément à l'article L. 213-2 du même code, le département a la charge des collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. Le conseil départemental du Cantal est donc compétent pour décider de l'éventuelle fermeture du collège de la Jordanne, l'un des 4 collèges de la ville d'Aurillac et l'une des dernières constructions « Pailleron » en France. Le 18 décembre 2023, il a ainsi acté un projet de nouvelle sectorisation des collèges. Elle prévoit, à ce stade, pour ce collège, une dernière entrée en classe de sixième au 1er septembre 2025 et, à terme, la fermeture et la désaffectation de l'établissement. Dans le département du Cantal, le nombre d'élèves en collège est passé de 4 892 en 2020 à 4 752 actuellement (-2,8 %). Cette baisse devrait se prolonger (prévision de 4 082 collégiens pour la rentrée 2029 soit une baisse totale des effectifs de -14,1 %). Les autorités académiques ont mis en place un large accompagnement pour les personnels impactés par la fermeture de l'établissement. Ce plan inclut des consultations, un suivi médico-social, une cellule d'écoute et des rencontres individuelles pour discuter de l'avenir professionnel de ces personnels. Le 14 février dernier, un groupe de travail émanant du comité social d'administration (CSA) académique a permis de faire un premier retour sur tout ce travail d'accompagnement et de déterminer, en concertation avec les organisations syndicales, des mesures ciblées dérogatoires aux règles de mobilité. Il a été acté de ne pas fermer de poste dans l'établissement à la rentrée 2024 et, pour les personnels souhaitant participer au mouvement pour la rentrée 2024, la mise en place de mesures spécifiques sur demande de l'agent. Ainsi, pour les personnels IATSS, une priorité de réaffectation pour mesure de carte sera appliquée dans le mouvement considéré. Pour les personnels enseignants du 2nd degré et CPE, les bonifications liées à la mesure de carte scolaire pourront être appliquées dès cette année et ce jusqu'à obtention d'un poste fixe sur la commune d'Aurillac. Pour les personnels qui obtiendraient satisfaction dans le cadre du mouvement, il est convenu d'étudier favorablement les demandes d'affectation provisoire sur le collège de la Jordanne jusqu'à sa fermeture pour assurer les meilleures conditions d'enseignement aux élèves. Les 5 et 6 mars derniers, les services académiques ont reçu individuellement au sein de l'établissement l'ensemble des personnels, pour les conseiller dans le cadre de leur mobilité à venir. Les autorités académiques restent mobilisées sur cet important dossier, en lien avec le conseil départemental du Cantal.

Données clés

Auteur : M. Laurent Alexandre (Occitanie - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : Éducation et jeunesse

Ministère répondant : Éducation et jeunesse

Dates :
Question publiée le 27 février 2024
Réponse publiée le 23 avril 2024

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