16ème législature

Question N° 1570
de M. Bertrand Petit (Socialistes et apparentés - Pas-de-Calais )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère attributaire > Transition écologique et cohésion des territoires

Rubrique > catastrophes naturelles

Titre > Soutien aux victimes des inondations dans le Pas-de-Calais

Question publiée au JO le : 08/02/2024
Réponse publiée au JO le : 08/02/2024 page : 951

Texte de la question

Texte de la réponse

SOUTIEN AUX VICTIMES DES INONDATIONS DANS LE PAS-DE-CALAIS


Mme la présidente. La parole est à M. Bertrand Petit.

M. Bertrand Petit. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Remontés et très en colère : c'est l'état d'esprit des milliers de sinistrés du pays de Saint-Omer victimes des inondations. Malgré les visites ministérielles et les promesses, ils ont le sentiment que rien n'avance. Pourtant, il y a urgence.

Il y a urgence, d'abord, à les indemniser : ils sont encore très nombreux à attendre le passage de l'expert ou son rapport. Trop d'incertitudes entourent la mobilisation du fonds de prévention des risques naturels majeurs – le fonds Barnier –, tout comme elles entourent les conditions de rachat et d'indemnisation pour ceux qui ne regagneront jamais leur maison. Pour eux, le temps presse.

Il y a urgence, ensuite, à mobiliser des aides immédiates pour permettre aux sinistrés de supporter les coûts de vétusté – alors que les assurances traînent les pieds à indemniser –, d'acheter des matériaux de reconstruction ou de payer la taxe foncière ; je pense en particulier à ceux qui ne retourneront pas dans leur domicile avant de très longs mois.

Dans la vallée industrielle et ouvrière de Wizernes, Blendecques et Arques, des familles modestes ont tout perdu. Face à leur détresse, la réponse de l'État doit être forte et rapide. Or, dans ces communes, les sinistrés déplorent l'absence significative de travaux de curage, de nettoyage et d'enlèvement des embâcles des cours d'eau. Les collectivités sont au rendez-vous, mais font avec leurs moyens. « À situation exceptionnelle, moyens exceptionnels », avez-vous dit. Quelles mesures seront prises ?

Il y a urgence, encore, à renforcer et à moderniser le parc des pompes, vieillissantes, de l'institution intercommunale des Wateringues, pour assurer l'évacuation à la mer et le curage des canaux de Voies navigables de France (VNF), comme le bief du Haut-Pont à Saint-Omer, envasé depuis des années.

M. Raphaël Schellenberger. Un sujet cher à Pierre-Henri Dumont !

M. Bertrand Petit. Je le réclame depuis des mois par des courriers au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, qui sont restés sans réponse. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Il y a urgence, enfin, à prendre en charge les franchises des artisans et des commerçants sinistrés. Vous en avez acté le principe lors de votre déplacement à Clairmarais, mais j'ai cru comprendre que ce n'était plus d'actualité. Qu'en est-il ? Au moment où vous vous apprêtez à revenir dans l'Audomarois, je peux vous assurer que la colère est particulièrement palpable. En dépit de certaines déclarations, rien n'est réglé. Le temps de la compassion et des promesses est révolu. Nos habitants, à bout, attendent des actes et des mesures concrètes. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Pierre-Henri Dumont applaudit également.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Nous avons créé il y a quinze jours un comité ministériel de suivi, qui se réunit deux fois par mois. Le 1er février, le décret « curage » – décret relatif aux opérations d’entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l’autorisation environnementale – a été publié au Journal officiel, conformément aux engagements. Le 31 janvier a par ailleurs été publié un arrêté fixant les modalités de l'expérimentation Mieux reconstruire après inondation, qui prévoit la prise en charge des batardeaux à 100 % par le fonds Barnier. Le jour de sa nomination, le Premier ministre s'est rendu sur place et a annoncé une aide pour les très petites entreprises victimes d'inondations. Ses modalités ont été précisées à l'ensemble des élus la semaine dernière ; elles correspondent aux engagements pris à Clairmarais, soit un montant de 5 000 euros. La promesse du Président de la République de créer un fonds de soutien de 50 millions d’euros pour aider les collectivités territoriales s'est déjà traduite par le versement de 15 millions à la préfecture du Pas-de-Calais – gage, pour les élus, du financement des pompes.

M. Fabien Di Filippo. Il faut garder 2 millions pour les réserves mondiales de biosphère de l’Unesco !

M. Christophe Béchu, ministre. VNF a commencé les travaux d'urgence, qui portent notamment sur le canal de l'Audruicq et l'enlèvement des embâcles. Je comprends la colère qui s'exprime, mais je n'accepte pas que vous affirmiez que rien n'a été fait, d'autant que les collectivités locales et les élus se mobilisent en parallèle. Si les solutions miracle existaient, nous le saurions.

Trois missions ont été conduites. La première vise à étudier les pratiques des Pays-Bas et de la Belgique. Pour lutter contre ces phénomènes, il ne suffit pas de construire des digues ou d'installer des pompes ;…

M. Raphaël Schellenberger. Changer les pompes, ce n’est pas une solution durable !

M. Christophe Béchu, ministre . …il faut développer un plan de résilience qui intègre les conséquences du dérèglement climatique.

M. Patrick Hetzel. Résilience, encore un mot à la mode !

M. Christophe Béchu, ministre. Nous devons élaborer un plan qui permette de gérer les solutions dans la durée, sur le modèle du plan Delta. Nous disposerons des conclusions de cette première mission à la fin du mois de mars.

Dans le cadre du fonds Barnier, les modalités de rachat des maisons dont la valeur a diminué de moitié ont été précisées. Des éléments complémentaires seront apportés ces prochains jours par la préfecture du Pas-de-Calais. Demain, à l'occasion de sa deuxième visite sur place en moins d'un mois, le Premier ministre réaffirmera la détermination et la mobilisation de l'État. Mettez-vous dans le camp de ceux qui proposent des solutions (Plusieurs députés du groupe LR protestent en désignant le chronomètre.)

M. Pierre-Henri Dumont. Il faut respecter un temps de parole équitable entre les députés et les membres du Gouvernement !

M. Christophe Béchu, ministre . …et qui se tiennent aux côtés des sinistrés… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Mme la présidente. Monsieur le ministre, vous avez parlé vingt secondes de trop, je vous invite à respecter les deux minutes qui vous sont imparties.