Texte de la question

M. Hubert Brigand appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les inquiétudes exprimées par les associations pour le don de sang bénévole de Côte-d'Or au sujet des enjeux de santé publique et de souveraineté sanitaire générés par les besoins en plasma. En effet, l'Établissement français du sang (EFS) est le seul opérateur autorisé à collecter le sang en France. Il assure les prélèvements de plasma nécessaires au laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) pour fabriquer des médicaments dérivés du sang. Or il semble que les tarifs de vente des produits sanguins fixés par le Gouvernement soient insuffisants pour couvrir les coûts, ce qui entraîne des dizaines de millions d'euros de perte pour l'EFS chaque année. En outre, ces prélèvements ne permettent de couvrir que 35 % des besoins nationaux en immunoglobulines. Ils sont réalisés conformément à un modèle éthique fondé sur le bénévolat, l'anonymat, la non-marchandisation du corps humain et sur la sécurité des donneurs en limitant les prélèvements de plasma à un maximum de 24 fois par an. De fait, le LFB importe notamment du plasma des États-Unis afin de couvrir ses besoins. Celui-ci provient alors de dons rémunérés aux États-Unis d'Amérique, où ces prélèvements peuvent atteindre jusqu'à 104 fois par an. Pour répondre aux besoins en constante augmentation des Français, il faudrait fractionner 2,6 millions de litres de plasma par an. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment elle entend donner à l'Établissement français du sang les moyens nécessaires pour répondre à ces enjeux.