16ème législature

Question N° 15748
de Mme Caroline Colombier (Rassemblement National - Charente )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > terrorisme

Titre > Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT

Question publiée au JO le : 27/02/2024 page : 1360

Texte de la question

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) depuis le 1er janvier 2023. Elle lui demande par ailleurs si, pour les étrangers concernés, leur expulsion hors du territoire national met fin à l'inscription au fichier et si non, elle lui demande le nombre exact de ces personnes sont sur le territoire national.

Texte de la réponse