Question écrite n°15748 : Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT

16ème Législature

Question de : Mme Caroline Colombier (Nouvelle-Aquitaine - Rassemblement National)

Mme Caroline Colombier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le nombre d'étrangers inscrits au fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT) depuis le 1er janvier 2023. Elle lui demande par ailleurs si, pour les étrangers concernés, leur expulsion hors du territoire national met fin à l'inscription au fichier et si non, elle lui demande le nombre exact de ces personnes sont sur le territoire national.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Caroline Colombier (Nouvelle-Aquitaine - Rassemblement National)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Terrorisme

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Date :
Question publiée le 27 février 2024

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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