16ème législature

Question N° 15750
de M. Didier Le Gac (Renaissance - Finistère )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > transports routiers

Titre > Mesures compensatoires en faveur du transport routier

Question publiée au JO le : 27/02/2024 page : 1346
Date de changement d'attribution: 05/03/2024

Texte de la question

M. Didier Le Gac appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la situation alarmante du secteur du transport routier, fragilisé notamment par la récente mobilisation des agriculteurs. En 2023, les entreprises de la filière ont en effet été confrontées à des augmentations significatives des coûts d'exploitation, une baisse très importante des volumes transportés conséquence d'une baisse de la consommation ainsi qu'une succession de crises et de blocages sur l'ensemble du territoire (mouvements sociaux, intempérie etc.). L'année 2024 s'annonce tout aussi ardue pour le secteur avec une reprise de l'activité qui se fait toujours attendre et des revalorisations commerciales non abouties. Les récentes mobilisations des agriculteurs ont lourdement impacté les opérations des entreprises de transport de marchandises, de voyageurs et de transport sanitaire, faisant déjà face à une conjoncture économique difficile. 40 % des entreprises de transport routier ont été affectées par les manifestations agricoles, tandis que 60 % des opérations de transport de marchandises et de logistique ont été perturbées, ce qui a entraîné d'importantes pertes pour les entreprises du secteur dont 80 % de PME ou de TPE. Dans de telles circonstances, il est à craindre de nombreux dysfonctionnements, voire des défaillances, au sein d'un secteur dont l'importance et les efforts ont été pleinement reconnus tout au long des récentes crises. Il est urgent de prendre des mesures de soutien afin d'éviter une multiplication des faillites d'entreprises du secteur. Pour ne pas accentuer cette spirale négative, la filière a également besoin de visibilité et de stabilité, notamment en ce qui concerne sa fiscalité. Face à une telle situation, il lui demande quelles mesures compensatoires le Gouvernement entend prendre pour éviter les faillites à court terme et, de manière plus prospective, celles qu'il entend prendre en vue de soutenir le secteur du transport routier à moyen et long terme.

Texte de la réponse