Texte de la question

M. Roger Chudeau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à la demande de l'OTRE (Organisation des transporteurs routiers européens), sur la situation alarmante du secteur du transport routier, d'autant plus fragilisé par la récente mobilisation des agriculteurs. En 2023, les entreprises de la filière ont été confrontées à des augmentations significatives des coûts d'exploitation, une baisse très importante des volumes transportés conséquence d'une baisse de la consommation, ainsi qu'une succession de crises et de blocages sur l'ensemble du territoire (mouvements sociaux, intempérie etc.). L'année 2024 s'annonce toute aussi ardue pour le secteur avec une reprise de l'activité qui se fait toujours attendre et des revalorisations commerciales non abouties. Les récentes mobilisations des agriculteurs ont lourdement impacté les opérations des entreprises de transport de marchandises, de voyageurs et de transport sanitaire, faisant déjà face à une conjoncture économique ardue. 40 % des entreprises de transport routier ont été affectées par les manifestations agricoles, tandis que 60 % des opérations de transport de marchandises et de logistique ont été perturbées, ce qui a entraîné d'importantes pertes pour les entreprises du secteur, dont 80 % sont des PME ou des TPE. Dans de telles circonstances, il est à craindre de nombreux dysfonctionnements, voire des défaillances, au sein d'un secteur dont l'importance et les efforts ont été pleinement reconnus tout au long des récentes crises. Il est urgent de prendre des mesures de soutien afin d'éviter une multiplication des faillites d'entreprises du secteur. Afin de ne pas accentuer cette spirale négative, la filière a également besoin de visibilité et de stabilité, notamment quant à sa fiscalité. Face à une telle situation, il interroge le Gouvernement sur les mesures compensatoires prévues pour éviter les faillites à court terme et, de manière plus prospective, à celles qu'il entend prendre en vue de soutenir le secteur du transport routier.