Texte de la question

M. Alexandre Sabatou interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences des importations agricoles d'Ukraine sur l'agriculture française : la disparition des règles encadrant le commerce avec l'Ukraine fait peser un risque mortel pour une partie du secteur agricole national, car il place les agriculteurs français dans une situation de concurrence déloyale face à la production ukrainienne. Lors de son déplacement officiel en Suède le mardi 30 janvier 2024, le Président de la République Emmanuel Macron a reconnu cet état de fait : « On a des importations en volume et en qualité qui déstabilisent le marché européen, qu'il s'agisse des poulets comme des céréales ». Il faut toutefois noter que le chef de l'État ne s'est pas opposé à l'accord d'association régissant les relations commerciales entre l'Ukraine et l'Union européenne, adopté en mai 2022 et qui prévoyait la disparition des frais de douanes et la fin des quotas d'importation des produits ukrainiens. En juin 2023, la France ne s'est pas non plus opposée au renouvellement de ces mesures dérogatoires. Le bilan d'une telle politique est édifiant : les chiffres fournis par Yann Nédélec, directeur de l'Association nationale interprofessionnelle de la volaille de chair (ANVOL), démontrent qu'en l'espace d'une année, les importations ukrainiennes ont bondi de 74 % en France. Le poulet ukrainien inonde le marché français car il est vendu à un prix défiant toute concurrence : 2 à 3 fois moins cher que le poulet français. Cet écart de prix résulte directement des différences de réglementations et de normes : on accepte d'importer des produits ukrainiens ne respectant aucune des normes sanitaires ou environnementales imposées par l'Union européenne, tandis que dans le même temps, la France impose des obligations draconiennes à ses agriculteurs et accepte sciemment de les exposer à une concurrence déloyale venant d'Ukraine. On observe la même situation absurde dans le secteur céréalier, qui est soumis à rude épreuve par les importations de céréales ukrainiennes. On ne peut pas multiplier les normes et les contraintes sur les agriculteurs français et en même temps importer des produits qui ne sont soumis à aucune réglementation. Le choix de développer une agriculture de qualité et respectueuse de l'environnement ne peut pas se faire sans être accompagné de mesures protectionnistes. Ainsi, soucieux de préserver l'excellence agricole française, il lui demande s'il compte prendre les mesures adéquates pour protéger le marché français de cette concurrence déloyale : activation de la clause de sauvegarde afin de mettre un terme aux importations ukrainiennes sans droits de douane ni quotas et rétablissement de quotas d'importations stricts pour l'Ukraine.