Texte de la question

Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le financement de l'audiovisuel public français. Ces derniers mois, la quasi-totalité des médias privés dénoncent une concurrence déloyale et reprochent au Gouvernement de contribuer à une éviction du secteur privé par le secteur public dans le pays : droit de préemption des fréquences, possibilité de modifier leur format, plafonnement de l'ensemble des recettes publicitaires, effets d'aubaine liés au développement du numérique... De plus, l'audiovisuel privé s'inquiète de la hausse du budget de l'audiovisuel public. En effet, les crédits qui lui sont alloués connaissent une augmentation de 6 % pour 2024, de quoi absorber une part de l'inflation et surtout de compenser la suppression de la redevance par l'affectation d'une fraction de la TVA. Cependant, pour que cette affectation soit reconduite l'année prochaine, il faut passer par une loi pour légaliser cette pratique. Sinon quoi, l'audiovisuel public serait soumis chaque année aux discussions et ajustements budgétaires du Gouvernement et du Parlement, ce qui porterait atteinte à l'indépendance des chaînes et des radios publiques. Aussi, d'une part elle lui demande comment elle envisage l'avenir financier de l'audiovisuel public et d'autre part comment, selon elle, il est possible d'apaiser les tensions de plus en plus fortes entre public et privé.