Question de : Mme Hélène Laporte (Nouvelle-Aquitaine - Rassemblement National)

Mme Hélène Laporte interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur ses intentions au sujet d'une future réforme de l'assurance chômage. Dans sa déclaration de politique générale prononcée le 30 janvier 2024 et à plusieurs reprises ces derniers jours, M. le Premier ministre a exprimé son intention de réduire à nouveau les dépenses de l'assurance-chômage. Une telle réforme viendrait s'ajouter aux précédentes mises en place depuis l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République. Ainsi, le décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage a modifié le calcul du salaire journalier de référence en intégrant dans la moyenne retenue le revenu des périodes d'inactivité, imposé une condition de six mois de travail au cours des vingt-quatre derniers mois et institué un mécanisme de dégressivité des allocations pour les plus hauts revenus. Par la suite, la loi ° 2022-1598 du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi entrée en vigueur le 1er février 2023 a limité à 18 mois la durée d'indemnisation lorsque le taux de chômage est inférieur à 9 %. Ces réformes ont permis une diminution des dépenses d'assurance-chômage de 23 milliards d'euros. Ainsi, les prévisions annoncent un solde annuel de l'Unédic nettement excédentaire pour les exercices à venir et une diminution rapide de son endettement qui, malgré 12 milliards d'euros de prélèvement de l'État, doit passer de 63,6 milliards d'euros en 2021 à 38,6 milliards en 2027. Dans ces conditions et alors que 40 % des demandeurs d'emploi touchant les allocations de chômage vivent sous le seuil de pauvreté et alors qu'ils sont de plus en plus nombreux à accepter des contrats précaires ou moins rémunérés que le précédent, il apparaît peu compréhensible de rechercher de nouvelles économies sur l'assurance chômage, au risque d'une dégradation du niveau de vie des Français ayant subi une perte d'emploi. Elle l'appelle par conséquent à s'expliquer sur ces dernières annonces.