Texte de la question

M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur l'impact de la mesure d'encadrement des promotions des produits d'hygiène instaurée par la loi dite « Descrozaille », également appelée « EGalim 3 » et entrant en vigueur le 1er mars 2024. Cette mesure qui prévoit de limiter les promotions sur les produits d'hygiène (couches, lessives, dentifrices, produits d'hygiène féminine...) à 34 % de leur valeur (et 25 % en quantité), comme cela est déjà le cas sur les produits alimentaires, suscite une grande inquiétude chez les consommateurs, à commencer par les plus modestes déjà fortement impactés par l'inflation. Si cette loi entend légitimement rééquilibrer les négociations commerciales entre les fournisseurs de l'agroalimentaire et la grande distribution et par là même protéger les petites et moyennes entreprises, M. le député s'interroge toutefois sur les potentiels effets non prévus par cette mesure d'encadrement et s'inquiète de ses éventuelles conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages modestes. M. le député souhaite, en effet, rappeler que ce marché des produits d'hygiène est détenu par une toute petite poignée d'acteurs et généralement des multinationales. Ainsi, si l'intention de cette mesure est louable, il y a lieu de s'interroger sur ses conséquences pour les consommateurs. Ceux-là même qui achètent dans 45 % des cas leurs produits d'hygiène (60 % pour les couches) en grande distribution à l'occasion de promotions géantes pouvant atteindre -40 %, 50 % et même -70 %, -80 % voire -90 %. Il souhaite donc connaître son avis sur cette disposition, savoir également si tous les effets induits ont bien été analysés en dépit de l'absence d'étude d'impact et quelles garanties sont prises ou seront prises pour protéger pouvoir d'achat des ménages modestes sur ces produits essentiels.