Réponse en séance, et publiée le 8 février 2023

AIDES AU LOGEMENT DES ÉTUDIANTS
Mme la présidente. La parole est à Mme Laurence Heydel Grillere, pour exposer sa question, n°  157, relative aux délais de traitement des demandes d'aide au logement des étudiants.

Mme Laurence Heydel Grillere. Antoine, originaire de Saint-Péray en Ardèche, est boursier et fait de brillantes études en école d’ingénieur à Lyon. Le 19 juillet 2022, il a déposé une demande d’aide au logement. En attendant le traitement de sa demande, en décembre 2022, il a dû s’acquitter, avec l'aide de sa mère, d'une demi-année de loyer – c'est une dépense importante, sans compter la charge mentale induite par cette situation administrative.

En 2023, il partira pour effectuer un stage de six mois et devra donc changer de logement. Il craint de connaître de nouveau une situation difficile et de devoir patienter plusieurs mois pour que sa demande soit traitée ; le risque est d'autant plus grand qu’il changera de département.

Selon un rapport publié par l’association Chemins d’avenirs, 40 % des bacheliers issus des territoires ruraux renoncent aux études supérieures, souvent par crainte d’échouer, par méconnaissance du fonctionnement des centres urbains, ou en raison des coûts des logements et de la complexité pour en trouver un. En conséquence, après avoir instauré la garantie Visale – visa pour le logement et l'emploi – qui facilite la recherche de logement en rassurant les bailleurs, et le bail mobilité qui apporte la flexibilité nécessaire aux étudiants, il convient d’apporter une réponse quant aux délais de traitement des demandes d’aides au logement des étudiants. Qu’est-il envisagé pour réduire ces délais, en particulier pour les étudiants boursiers ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Votre question concerne en réalité les attributions de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, même si, bien sûr, elle m'intéresse tout particulièrement. Le ministre et moi-même travaillons ensemble sur ces sujets.

Comme vous l'indiquez, lorsqu'un étudiant loue un logement, surtout si c'est pour la première fois, il peut bénéficier d'une aide au logement versée par la caisse d'allocations familiales (CAF), à compter du mois qui suit l'entrée dans les lieux. Ainsi, s'il entre dans un logement au cours du mois de juillet, comme Antoine, et qu'il dépose sa demande immédiatement, un étudiant doit bénéficier d'une aide pour le paiement de son loyer d'août, payable début septembre. C'est du moins la règle, qui est respectée quand le traitement des demandes par les CAF ne connaît pas de retard.

Or, comme vous le rappelez, nous savons que depuis quelques mois, la charge de travail des CAF donne lieu à des tensions importantes ; elles ont des difficultés à traiter l'ensemble des dossiers qui leur sont adressés, y compris ceux qui le sont dans les temps. Ainsi, alors que les demandes d'aide au logement sont traitées en temps normal en deux ou trois semaines, elles le sont actuellement plutôt en un mois, un mois et demi ou deux mois, quand ce n'est pas davantage, comme Antoine en a malheureusement fait l'expérience.

Même si la situation des CAF s'améliore – nous y veillons –, elle reste insatisfaisante, avec des délais qui sont trop longs pour éviter que des situations de ce type ne se produisent. Le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en lien avec le mien, suit la situation de près pour ce public spécifique, pour qui les aides au logement constituent une ressource indispensable, afin d'accélérer l'ouverture des droits et d'éviter toute interruption des versements en cas de déménagement, pour ceux qui en bénéficient déjà – nous veillerons à ce que ce ne soit pas le cas pour Antoine.

À moyen terme, outre que nous travaillons sur un nouveau pacte des solidarités, la convention d'objectifs et de gestion entre la Cnaf – Caisse nationale des allocations familiales – et l'État pour la période 2023-2027 est en cours d'élaboration. Jean-Christophe Combe m'a assuré s'impliquer personnellement pour qu'elle renforce les objectifs d'accès aux droits assignés au réseau des CAF, notamment pour les publics les plus fragiles, comme les étudiants, en leur attribuant les moyens adaptés pour y parvenir.

Votre question porte aussi plus largement sur la connaissance par les jeunes des dispositifs d'accès au logement, entre autres. Vous mentionnez la garantie Visale, à laquelle les locataires concernés ont de plus en plus recours, en particulier lorsqu'ils ont affaire à des bailleurs privés – je m'en réjouis, car nous avons besoin de toute l'offre de logement.

Je rappelle également que les étudiants amenés à louer un logement à plus de 30 kilomètres du logement familial – c'est souvent le cas des étudiants issus des territoires ruraux, comme vous l'indiquez –, disposent de points de charge supplémentaires leur permettant d'accéder plus facilement à des bourses étudiantes ou de majorer les échelons de ces aides. Enfin, nous améliorons la communication auprès des étudiants pour qu'ils soient mieux informés ; nous les invitons à ne pas s'autocensurer et à s'adresser aux Crous – centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Nous veillons donc à améliorer la situation le plus rapidement possible.