Texte de la question
Mme Christine Loir alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant la gestion de l'arrivée de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en France. De 3 cas à plus de 3 800 foyers en l'espace de quelques mois. La maladie hémorragique épizootique a fait une arrivée fracassante sur le sol français. Habituellement présente dans les climats chauds d'Australie, d'Afrique ou d'Asie, elle a gagné les élevages bovins de l'Hexagone depuis septembre 2023. Fièvre, museau qui coule, infections des cavités buccales, perte de veaux in utero, etc. Les animaux peuvent mettre des jours voire des semaines à s'en remettre, car il n'existe ni traitement spécifique ni vaccin. Les conséquences sont importantes et viennent directement impacter les éleveurs. Baisse de production de lait, complication pour transporter les bêtes, frais vétérinaires qui explose, baisse du prix de la viande, etc. M. le Premier ministre a débloqué un fonds d'urgence de 50 millions d'euros, qui viendra panser sur le moment le déficit pour les agriculteurs, mais qui n'apporte aucune vision sur le long terme. Le virologue Stéphan Zientara, directeur du laboratoire de santé animale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail s'étonne lui-même de « la vitesse d'explosion de la maladie » et de « sa dissémination géographique importante ». Cela amène Mme la députée à s'inquiéter des suites données par le Gouvernement à la gestion de cette épidémie. En effet, cette maladie a déjà gagné vingt départements allant des Pyrénées-Atlantiques jusqu'en Loire-Atlantique et ne compte pas s'arrêter là. L'État ne pourra pas indéfiniment maintenir sous perfusion l'élevage français. Le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a d'ailleurs déclaré que le développement de la maladie était plus rapide en France qu'en Italie ou en Espagne. Le problème étant que ce virus ne voyage pas tout seul : il est transmis par les culicoïdes, qui regroupent environ 1 500 espèces de petites mouches. Les transmissions entre bovins passent exclusivement par ces insectes piqueurs et le répit hivernal risque d'être de très courte durée à l'arrivée des beaux jours. La situation économique pour les agriculteurs est aujourd'hui plus que critique et une généralisation de cette maladie risque d'avoir de très lourdes conséquences pour l'ensemble du milieu de l'élevage français. L'État doit s'engager au plus vite. C'est pourquoi elle aimerait savoir si un plan exceptionnel de gestion de crise allait être mis en place et si c'était bel et bien le cas, connaître son contenu afin de pouvoir rassurer les éleveurs français.
Texte de la réponse
La maladie hémorragique épizootique (MHE), découverte sur le territoire français en septembre 2023, a connu une expansion rapide puisque 4 080 foyers sont recensés dans 20 départements. En conséquence, les mesures de lutte et de prévention prévues dans un rayon de 150 kilomètres autour des foyers s'appliquent désormais sur près de la moitié du territoire français. De plus, les premières enquêtes de terrain réalisées montrent que 10 à 15 % des bovins expriment des signes cliniques en cas de contamination d'un élevage par la MHE. L'atteinte des animaux se traduit notamment par de la fièvre, des ulcérations du mufle, du jetage et des boiteries, requérant parfois des traitement lourds et prolongés par l'éleveur en lien avec son vétérinaire traitant. Malgré les soins prodigués, les bovins restent susceptibles de décéder des conséquences de la maladie. Néanmoins, le taux de mortalité dans les élevages contaminés est estimé à 1 %. Grâce au travail de diplomatie sanitaire et aux mesures de gestion misee en œuvre, la France a convaincu ses partenaires espagnol et italien de rouvrir leur marché dès le 12 octobre 2023, prévenant ainsi une crise économique d'ampleur ; ces deux pays représentant à eux seuls 95 % des exports français de jeunes bovins dans l'Union européenne. Depuis l'apparition des premiers foyers et pour soulager la trésorerie des éleveurs concernés par la MHE, les analyses PCR et les frais vétérinaires pour la réalisation du prélèvement en cas de suspicion clinique, sont intégralement pris en charge par l'État. De plus, le Premier ministre a annoncé le 26 janvier 2024 à l'occasion de son déplacement en Haute-Garonne l'ouverture de deux dispositifs d'aide à compter du 5 février 2024 pour accompagner les éleveurs impactés par la MHE. Le premier dispositif d'indemnisation a pour objectif la prise en compte, à hauteur de 90 %, d'une part des frais liés aux traitements vétérinaires ayant été nécessaires pour soigner les animaux malades, et d'autre part de l'indémnisation des animaux morts ou euthanasiés des suites de la maladie. Sont éligibles les exploitations agricoles ayant fait l'objet d'une suspicion clinique posée par le vétérinaire de l'élevage et confirmée par un résultat d'analyse positif entre le 19 septembre et le 31 décembre 2023. La solidarité professionnelle prendra le relais, avec l'appui de l'État, pour les foyers intervenus à compter du 1er janvier 2024 au travers du fonds de mutualisation du risque sanitaire et environnemental (FMSE) : le fonds indemnisera au même taux les frais vétérinaires et les animaux morts. Ce dispositif est complété par le déploiement d'un fonds d'urgence de 50 millions d'euros (M€) pour apporter une aide de trésorerie exceptionnelle aux acteurs professionnels, éleveurs et commerçants en bestiaux, durement touchés par la maladie. Sont éligibles au fonds d'urgence : - les exploitations de bovins situées dans les départements les plus impactés par la MHE (Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques). En dehors de ces départements, les exploitations de bovins ayant été confirmées « foyer » par analyse PCR entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 sont également éligibles ; - les exploitations de petits ruminants ayant été confirmées « foyer » par analyse PCR entre le 19 septembre 2023 et le 31 décembre 2023 ; - les commerçants en bestiaux impactés par la fermeture temporaire du marché italien et ayant une activité significative dans les départements suivants : Ariège, Gers, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées, Landes, Pyrénées-Atlantiques, Tarn, Tarn-et-Garonne ; - les opérateurs commerciaux de bovins impactés par la fermeture du marché algérien. À date du 21 mars 2024, 17,5 M€ ont déjà été versés aux éleveurs au titre des deux dispositifs. Ceux deux dispositifs d'indemnisation, qui combinent la participation de l'État et celle, en responsabilité, de la filière agricole, participe d'un plan d'action déployé par le ministère chargé de l'agriculture en concertation avec les professionnels, pour limiter au maximum l'impact de cette maladie au sein de chaque exploitation mais également afin d'anticiper la recrudescence possible du nombre de nouveaux foyers au printemps avec la reprise de l'activité vectorielle.