Texte de la question

M. Antoine Armand attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur le conditionnement des aides à l'installation de panneaux photovoltaïques. Conformément à l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite à partir d'énergie solaire photovoltaïque, les tarifs d'achat et de prime à l'investissement d'installations photovoltaïques sont fixés en fonction de la puissance cumulée installée. Pour cela, la puissance-crête, c'est-à-dire la puissance que peut délivrer une installation en fonctionnement optimal, qui n'est quasiment jamais atteinte, est retenue. Les aides accordées pour l'installation de panneaux photovoltaïques ne tiennent pas compte de l'efficacité réelle des installations. La prime à l'investissement est donc dissociée de paramètres centraux influençant fortement l'intérêt du déploiement de panneaux photovoltaïques tels que la situation géographique du territoire qui affecte le taux d'ensoleillement et la température ambiante ou les caractères de la structure d'accueil de l'installation (inclinaison du toit, composition du sol, etc.). Pour franchir le mur énergétique devant lequel on se trouve, M. le député rappelle que le déploiement massif d'installations renouvelables, et notamment des panneaux photovoltaïques, est nécessaire mais il souligne que la mesure doit être l'électricité effectivement produite et les émissions carbonées effectivement évitées. Par conséquent, il l'interroge sur les mesures qu'il prévoit de prendre pour assurer que les aides pour l'installation de panneaux photovoltaïques soutiennent réellement le déploiement de ce type d'installations dans les territoires pertinents. Sur proposition d'un citoyen de sa circonscription, il l'interroge également sur la possibilité de prendre en compte, pour la fixation de la prime à l'investissement, les besoins énergétiques d'un logement afin d'orienter l'installation de panneaux photovoltaïques en priorité vers les logements énergivores.