Texte de la question

M. Stéphane Peu alerte Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'inégalité créée par le mode de calcul du reclassement instauré depuis la rentrée scolaire 2023 pour les lauréats du concours de l'éducation nationale. Le métier d'enseignant connaît une crise majeure de vocation. Dans ce contexte, plus de 40 % de candidats reçus au concours ont déjà eu une carrière professionnelle ouvrant droit à un reclassement. Le ministère de l'éducation nationale ayant bien cerné ce potentiel vivier a, depuis la rentrée 2023, amélioré les conditions de reclassement du personnel (décret n° 2023-729 du 7 août 2023). Si M. le député se félicite d'une telle évolution, il regrette néanmoins l'effet de seuil injuste qu'elle a entraîné pour celles et ceux ayant obtenu le concours avant 2023. En effet, les nouveaux titulaires sont mieux rémunérés que ceux ayant été reçus au concours en 2020, 2021 et 2022 et disposent, en outre, d'un échelon leur garantissant de passer devant eux lors des mouvements. Cet effet de seuil engendre donc une légitime insatisfaction parmi les titulaires d'avant 2023, relayée depuis par l'ensemble des organisations syndicales, dont le Sgen-CFDT qui a sollicité récemment M. le député. Le ministère sollicité par les organisations syndicales refuserait la rétroactivité de ces nouvelles modalités de reclassement, courant le risque de voir partir les titulaires d'avant 2023. M. le député souligne que la pénurie de personnel de l'éducation nationale a des conséquences délétères sur le terrain et l'invite donc à revoir la position du ministère. Il rappelle que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, confronté à des difficultés similaires de recrutement, a dans le cadre de la loi dite « LPR » prévu une mesure anti-inversion de carrière avec effet rétroactif afin de ne pas léser les agents en fonction. Il souhaite donc connaître son avis sur le sujet, tout en l'invitant à prendre les mesures visant à corriger cette inégalité de traitement.