16ème législature

Question N° 15819
de Mme Frédérique Meunier (Les Républicains - Corrèze )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Suppression du veto des parents sur le redoublement

Question publiée au JO le : 05/03/2024 page : 1515
Réponse publiée au JO le : 07/05/2024 page : 3674

Texte de la question

Mme Frédérique Meunier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la suppression du veto des parents sur le redoublement de leur enfant, annoncée par Gabriel Attal. L'idée peut être intéressante mais il faut rappeler que des études scientifiques ont montré que le redoublement avait des effets négatifs sur la trajectoire des élèves. Lorsqu'un redoublement fonctionne, c'est qu'il est accompagné d'un suivi de l'élève, mais ce dispositif n'est que trop rarement établi. Aussi, elle lui demande s'il est prévu qu'un accompagnement à chaque élève qui redouble soit mis en place.

Texte de la réponse

Le décret n° 2018-119 du 20 février 2018 modifié selon le projet présenté au Conseil supérieur de l'éducation du 8 février 2024, précise les dispositions relatives au redoublement. Il prévoit des dispositifs d'accompagnement pédagogique afin de permettre à l'élève en difficulté de progresser dans ses apprentissages à l'école élémentaire et au collège et d'éviter le redoublement. Des actions à destination des élèves en difficulté sont ainsi conduites au sein de la classe, tels que les programmes personnalisés de réussite éducative, les activités pédagogiques complémentaires ou encore le tutorat. Les stages de réussite organisés durant les vacances scolaires doivent aussi permettre de mieux pallier les difficultés d'apprentissage de l'élève. Lorsqu'un redoublement est décidé, un dispositif d'aide doit être mis en place et faire l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux.