16ème législature

Question N° 15866
de M. Nicolas Metzdorf (Renaissance - Nouvelle-Calédonie )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > outre-mer

Titre > Répondre à la crise économique calédonienne par des grands travaux

Question publiée au JO le : 05/03/2024 page : 1509
Réponse publiée au JO le : 07/05/2024 page : 3657

Texte de la question

M. Nicolas Metzdorf interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les projets de grands travaux du Gouvernement pour relancer l'économie de la Nouvelle-Calédonie. La récente suspension d'activité de l'Usine du Nord suite à la décision de Glencore de se retirer de l'actionnariat de KNS a jeté un voile d'incertitude quant aux perspectives économiques du territoire. Car si la période de transition de six mois a pour objectif de maintenir les 1 200 salariés locaux, plus de 600 sous-traitants et des centaines d'autres emplois sont touchés de plein fouet par la suspension des activités de KNS. De plus, les deux autres usines de nickel font elles aussi face à une situation complexe qui leur demande de devoir prendre des mesures délicates qui auront là aussi un impact important. Dans ce contexte, il est nécessaire que l'État puisse jouer un rôle actif dans la recherche de solutions durables pour ces entreprises et leurs employés. Dès lors, dans le contexte préoccupant de l'économie calédonienne, une intervention de l'État via le lancement de grands travaux pourrait s'avérer judicieuse afin de relancer l'économie et d'assurer de l'emploi. De nombreux projets répondant à la fois au besoin du territoire et s'inscrivant dans une perspective de développement pérenne et durable ont déjà été évoqués. Face à l'urgence de la situation et le temps limité restant, il est essentiel de pouvoir lancer rapidement ces projets afin de répondre au plus vite à la situation en recréant de l'activité économique.

Texte de la réponse

Quatrième producteur mondial de nickel, la Nouvelle-Calédonie fait en ce moment face au défi de la baisse importante du cours du nickel durant l'année 2023, conséquence de la surproduction indonésienne, alors même que la vétusté de certaines installations entraîne des besoins d'investissement massifs. Les trois métallurgistes de l'île – la société Le Nickel (SLN) affilié à Eramet, Prony Resources et l'usine du nord de Koniambo Nickel, dont Glencore a annoncé se retirer de l'actionnariat- souffrent tous de difficultés financières et opérationnelles. Les autorités françaises, le Gouvernement de Nouvelle-Calédonie et les entreprises ont alors entamé des discussions sur un « pacte nickel », comprenant la mise en place de réformes structurelles pour assurer la pérennité de l'outils industriel et le déblocage d'un nouveau soutien financier de l'État et de la collectivité. Ce pacte, en cours de finalisation, a donc pour objet de sauvegarder à court terme la filière, notamment via une subvention des prix de l'énergie par les acteurs publics et en facilitant l'exportation du minerai brut grâce à une réforme du code minier. En outre, ce pacte devrait permettre d'assurer la compétitivité de la filière nickel à long terme, en étudiant les moyens, d'une part, de valoriser sur le marché le respect des normes sociales et environnementales et, d'autre part, de diminuer le coût de l'énergie. Au-delà du nickel, plusieurs secteurs sont identifiés comme relais de croissance pour l'économie calédonienne, notamment le tourisme, l'agriculture et les énergies renouvelables et sont largement soutenus par l'État. L'agence française de développement (AFD) a engagé près de 2,1 Mds€ depuis 10 ans et financé près de 320 projets au bénéfice de la quasi-totalité des acteurs publics calédoniens. L'AFD accompagne également les acteurs privés dans de nombreux secteurs et y déploie une palette complète d'outils financiers. Elle pilote par exemple pour le compte de l'État la société de gestion des fonds de garanties d'Outre-mer (SOGEFOM), un fonds de garantie facilitant l'accès des très petites et petites entreprises au crédit bancaire. En Nouvelle-Calédonie, ce dispositif a permis depuis 2006 aux TPE-PME d'accéder plus facilement à des crédits (2 900 crédits en ont bénéficié) et a contribué à la création de près de 1 800 emplois.