Question de : M. Louis Boyard (Ile-de-France - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)
M. Louis Boyard interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'algorithme utilisé par les caisses d'allocations familiales (CAF) pour la réalisation de ses contrôles. En effet, une récente enquête du journal Le Monde fait état de pratiques discriminantes envers les bénéficiaires des prestations sociales de la CAF. On y apprend que la CAF attribue des notes à chaque allocataire, lesquelles ont vocation à orienter les contrôles vers les profils les plus risqués. Or « la mobilisation de critères neutres en apparence c'est-à-dire ne relevant pas des motifs prohibés de discriminations, peut avoir des effets discriminatoires comme l'a souligné le Défenseur des droits dans sa décision Parcoursup ». Il lui demande donc quelles mesures vont être prise pour mettre fin à ces pratiques discriminatoires.
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Travail, santé et solidarités
Ministère répondant : Travail, santé et solidarités
Date :
Question publiée le 5 mars 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat