Délai de traitement des demandes de permis de conduire international
Question de :
M. Michel Herbillon
Val-de-Marne (8e circonscription) - Les Républicains
M. Michel Herbillon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le délai de traitement des demandes de permis de conduire international. En raison d'une forte affluence des demandes, le délai de traitement des demandes de permis de conduire international est actuellement supérieur à 5 mois. Cette situation anormale pénalise fortement les Français qui se doivent de bénéficier de ce document pour circuler librement dans les pays qui l'exigent. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de réduire drastiquement le délai de traitement des demandes.
Auteur : M. Michel Herbillon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 5 mars 2024
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat