16ème législature

Question N° 15906
de M. Mathieu Lefèvre (Renaissance - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère attributaire > Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Rubrique > terrorisme

Titre > Procédures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Question publiée au JO le : 05/03/2024 page : 1511

Texte de la question

M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la récente initiative de la police britannique de saisir 32 tableaux appartenant à un collectionneur soupçonné d'être un des organisateurs du financement du Hezbollah libanais. L'intervention de la police britannique a notamment permis d'éviter la prochaine mise aux enchères de neuf de ces tableaux. M. le député souhaiterait, d'une part, connaître les procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables au marché de l'art et, d'autre part, savoir si, en France, des saisies comparables à celle intervenue au Royaume-Uni ont été opérées depuis l'inscription, en 2023, de la branche militaire du Hezbollah sur la liste noire des organisations terroristes établie par l'Union européenne.

Texte de la réponse