Procédures contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Question de :
M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5e circonscription) - Renaissance
M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la récente initiative de la police britannique de saisir 32 tableaux appartenant à un collectionneur soupçonné d'être un des organisateurs du financement du Hezbollah libanais. L'intervention de la police britannique a notamment permis d'éviter la prochaine mise aux enchères de neuf de ces tableaux. M. le député souhaiterait, d'une part, connaître les procédures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicables au marché de l'art et, d'autre part, savoir si, en France, des saisies comparables à celle intervenue au Royaume-Uni ont été opérées depuis l'inscription, en 2023, de la branche militaire du Hezbollah sur la liste noire des organisations terroristes établie par l'Union européenne.
Auteur : M. Mathieu Lefèvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Terrorisme
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 5 mars 2024
Date de clôture :
11 juin 2024
Fin de mandat