16ème législature

Question N° 15919
de Mme Christine Loir (Rassemblement National - Eure )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > voirie

Titre > Renationnalisation des autoroutes

Question publiée au JO le : 05/03/2024 page : 1549

Texte de la question

Mme Christine Loir interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports concernant l'augmentation des prix des péages autoroutiers au 1er février 2024. En effet, comme chaque année, les tarifs des autoroutes normandes ont augmenté. Sur le réseau de la SAPN (Société des autoroutes Paris Normandie) géré par la Sanef, correspondant à l'A13 entre Paris et Caen et l'A29 entre Saint-Saëns et Le Havre par exemple, les tarifs ont augmenté en moyenne de 3,08 %. Il faut rappeler que l'ancien ministre des transports, Clément Beaune, avait promis en novembre 2023 que la progression des prix des péages serait « inférieure à 3 % ». L'Eure, comme l'ensemble du territoire national, voit depuis trente ans le prix des péages autoroutiers augmenter alors même que les infrastructures ont été financées par l'État. Leur privatisation a été une hérésie, c'est pourquoi le Rassemblement National s'est positionné depuis des années en faveur de leur renationalisation. Cette renationalisation des autoroutes conduirait à mettre fin de manière anticipée aux contrats de concessions conclus avec les sociétés d'autoroutes, dont la fin est prévue entre 2031 et 2036 pour les principales concessions. L'impact financier de cette renationalisation sur le long terme ne peut être que positif grâce aux recettes issues des péages, minorées des charges et dépenses d'investissement. Le gain pour l'État serait de l'ordre de 4,5 milliards d'euros par an, à tarifs et structure de charges inchangés. Il serait d'environ 3,5 milliards d'euros si les tarifs sont abaissés de 15 % comme le demande le Rassemblement National. À l'heure où le pouvoir d'achat diminue chaque jour pour l'ensemble des Français, elle lui demande de bien vouloir expliquer pourquoi le Gouvernement ne lance pas un plan de renationalisation des autoroutes, les Français étant favorables à cette mesure.

Texte de la réponse