Texte de la question
M. Lionel Vuibert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la situation de la filière apicole en France. L'apiculture joue un rôle crucial en France, non seulement pour la production de miel et d'autres produits de la ruche, mais aussi pour la préservation de la biodiversité et la pollinisation des cultures. Les apiculteurs français sont les gardiens de ces précieux insectes et s'investissent avec passion et dévouement pour maintenir la santé des colonies d'abeilles et garantir la production de miel de qualité. Cependant, la filière apicole française est confrontée à de nombreuses difficultés, comme la baisse du prix du miel due à la concurrence internationale et à l'importation de miel à bas prix, l'augmentation des charges d'exploitation, notamment le coût du matériel et des traitements antiparasitaires, ou encore aux aléas climatiques où les épisodes de sécheresse impactent négativement la production de miel et fragilisent les colonies d'abeilles. Parallèlement, se pose la question de la concurrence ressentie par certains professionnels avec les apiculteurs amateurs alors que des formations adaptées et des labels de qualité pour le miel amateur pourraient contribuer à garantir la qualité des produits et à fluidifier la collaboration entre les différents acteurs. Si les apiculteurs amateurs complètent le travail des professionnels et contribuent à la pollinisation des cultures, il importe cependant de mieux encadrer leur activité d'achat-revente de produits afin de ne pas créer une source de concurrence pour les professionnels. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour garantir l'avenir de l'apiculture professionnelle en France et ainsi protéger une activité qui fait la fierté des traditions et du savoir-faire français.
Texte de la réponse
La filière apicole française est confrontée à diverses difficultés, relatives à la commercialisation et à l'accumulation des stocks de miel. En outre, de nombreux apiculteurs subissent des pertes de production liées à la recrudescence des aléas climatiques. Dans ce contexte, le Gouvernement a annoncé, le 23 février 2024, la mise en place d'un soutien d'urgence exceptionnel doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros (M€) prenant la forme d'avances de trésorerie, d'aides conjoncturelles, ainsi que de prises en charge des cotisations de mutualité sociale agricole. Ce dispositif, dont les conditions d'accès seront définies en concertation avec les acteurs de la filière apicole, a pour objectif de soutenir les apiculteurs professionnels connaissant des difficultés de trésorerie. Par ailleurs, l'État poursuivra son accompagnement de la filière au moyen d'un plan d'actions structuré autour de 4 axes. Tout d'abord, le Gouvernement souhaite améliorer la réglementation relative à l'étiquetage de l'origine des miels et renforcer les contrôles sur l'authenticité et la qualité des produits, afin de lutter contre les fraudes et améliorer la transparence de l'information fournie au consommateur. Cet axe d'action s'inscrit dans le cadre de l'accord entre le Conseil de l'Union européenne (UE) et le Parlement européen, activement défendu par la France, visant à rendre obligatoire une indication claire du pays producteur du miel par ordre pondéral décroissant, et non plus seulement s'il provient ou non de l'UE, comme c'est le cas pour les mélanges de miels. De plus, l'État mobilisera une enveloppe complémentaire de 500 000 euros (€), afin de soutenir des actions de communication et de promotion des produits de la ruche. Des travaux seront également menés pour améliorer la connaissance du marché du miel et encourager les partenariats entre producteurs et conditionneurs, en donnant à la filière les outils d'un pilotage renforcé. Enfin, le Gouvernement veillera à conforter la résilience de la filière apicole, par un renforcement du soutien apporté aux actions sanitaires à hauteur de 200 000 €, pour un montant total de 1,8 M€. Dans ce cadre, des travaux seront engagés pour traiter les conséquences de la prolifération du frelon asiatique. Ainsi, le ministre chargé de l'agriculture demeure pleinement engagé aux côtés de la filière apicole, dont il mesure l'excellence et l'engagement des acteurs au quotidien.